Jean-Paul Mattei

Votes

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• Against
  l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  12 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  12 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  12 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

  3 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

  3 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

  2 February 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  28 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

  28 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  15 January 2026 · France · National Assembly