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Jean-Bernard Sempastous

France

Votes

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Against
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
30 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Investissements d'avenir à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2389 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Investissements d'avenir (première lecture).
8 November 2021 · France · National Assembly
For
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
2 November 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1666 de M. Coquerel à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
21 October 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
20 October 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
For
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
21 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
20 July 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
29 June 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 June 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
1 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
26 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 May 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly