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France · Record · scrutin public ordinaire

3890

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

20 July 2021

Last action

20 July 2021 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

20 July 2021

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Summary

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

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Timeline

  1. 20 July 2021

    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

20 July 2021 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 21 · No 156 · Abstain 0 · Absent/not voting 2

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