Jean-Bernard Sempastous

Votes

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• Against
  l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  21 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  20 October 2020 · France · National Assembly

• For
  la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  20 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  19 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  19 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

  7 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

  7 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  6 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

  5 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

  1 October 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  30 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  29 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

  28 September 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).

  15 September 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 405 de M. Chiche à l'article 2 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  30 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).

  23 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

  23 July 2020 · France · National Assembly

• For
  la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  15 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  8 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  8 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  8 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  8 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  2 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  1 July 2020 · France · National Assembly