France · Record · scrutin public ordinaire
2858
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Introduced
15 September 2020
Last action
15 September 2020 · l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
Status
l'Assemblée nationale a adopté
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
15 September 2020
Summary
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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Timeline
15 September 2020
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Source: scrutin public ordinaire
Votes
15 September 2020 · adopté · l'Assemblée nationale a adopté · Official source
Yes 73 · No 1 · Abstain 30 · Absent/not voting 2
- Laurence Dumontabstention
- David Habibnon-votant
- André Chassaigneabstention
- Agnès Firmin Le Bodopour
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/scrutins/2858
- france · VTANR5L15V2858 · source updated 15 September 2020