Amendement 7 — APRÈS ART. 2
France · National Assembly · 1 October 2021
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France · National Assembly · 1 October 2021
France · National Assembly · 1 October 2021
France · National Assembly · 1 October 2021
France · National Assembly · 1 October 2021
France · National Assembly · 24 September 2021
France · National Assembly · 24 September 2021
France · National Assembly · 24 September 2021
France · National Assembly · 24 September 2021
France · National Assembly · 24 September 2021
France · National Assembly · 2 September 2021
Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de passeport vaccinal. Fin décembre 2020, le Gouvernement avait déposé un projet de loi qui prévoyait de conditionner certains déplacements à la vaccination, avant de l'abandonner. Ce texte prévoyait de conditionner également l'accès à certains lieux à la présentation d'un certificat de vaccination contre la covid-19. Dans un contexte où la France présente un retard important dans la politique de vaccination, il apparaîtrait ahurissant d'envisager un passeport vaccinal. Alors que l'ensemble des Français qui souhaitent se faire vacciner ne peuvent actuellement pas le faire faute de doses en nombre suffisant, il apparaîtrait injuste d'imposer un passeport vaccinal. Cette mesure signifierait donc une atteinte inquiétante aux libertés individuelles dans un contexte de couvre-feu et de confinements locaux qui restreignent déjà des libertés fondamentales des citoyens. D'autre part, alors qu'il n'est pas certain que les vaccins actuels empêchent la transmission ni qu'ils protègent efficacement contre tous les variants, le passeport vaccinal ne présente aucune garantie d'efficacité. Ainsi, elle lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant la possible mise en place d'un passeport vaccinal ou de tout autre projet qui aurait pour effet de restreindre les libertés individuelles des Français non vaccinés contre la covid-19.
France · National Assembly · 2 September 2021
Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les phénomènes de submersion maritime et de recul du trait de côte. Le département des Pyrénées-Orientales doit faire face à la montée des eaux qui est la conséquence sur ce territoire du réchauffement climatique accentué par l'action de l'homme. Cette montée des eaux qui se constate depuis plusieurs années se traduit par des risques accrus de submersions et par le recul du trait de côte. Ces deux phénomènes qui s'observent en parallèle menacent à la fois les zones urbanisées du territoire mais également les territoires agricoles cultivés sous forme d'agriculture biologique, pour laquelle ce territoire est le leader national. Ainsi, le recul du trait de côte, effet du réchauffement climatique et accentué par l'action de l'homme, peut avoir à terme des conséquences dramatiques sur l'agriculture de ce territoire et sur l'aménagement côtier. C'est pourquoi il est fondamental de mener une stratégie globale de gestion des mobilités du trait de côte et des risques de submersions. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que des actions concrètes sont menées afin de mesurer les submersions marines et de mieux gérer les reculs du trait de côte. Elle lui demande également de préciser l'état d'avancement des objectifs de lutte contre les phénomènes de submersions et de recul du trait de côte.
France · National Assembly · 21 July 2021
France · National Assembly · 21 July 2021
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France · National Assembly · 21 July 2021
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France · National Assembly · 13 July 2021
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France · National Assembly · 11 July 2021
Mme Catherine Pujol interroge Mme la ministre des armées sur la transformation de l'hôpital militaire Desgenettes à Lyon en antenne hospitalière des armées. Cet établissement ne comptera plus qu'une petite centaine de personnels contre 400 actuellement. Cette antenne proposera aux militaires des « services de coordination du parcours de santé », des « plateaux de réadaptation fonctionnelle » et un « service de consultation centré sur la prise en charge du stress post-traumatique ». Pourtant, cet hôpital militaire consacrait une présence hospitalière dans un lieu stratégique, au centre de plusieurs régions militaires. Il est légitime de s'interroger sur cette restructuration alors que cet hôpital accueillait 80 % de patients civils. Cette fermeture aurait pour conséquence de créer une sorte de désert médical militaire en obligeant les militaires à aller se faire soigner à Paris ou Marseille, à plusieurs centaines de kilomètres de leurs proches. Elle lui demande de préciser le projet exact qui sera mis en place à Lyon et plus largement d'expliciter la stratégie définie en faveur des hôpitaux militaires sur le territoire français.
France · National Assembly · 8 July 2021
Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étang de Canet-en-Roussillon menacé par les crabes bleus. Depuis maintenant quatre ans, le Collinectes sapidus dit « crabe bleu », espèce particulièrement envahissante, met en danger l'ensemble de la biosphère de l'étang de Canet-en-Roussillon. Cette espèce exotique originaire d'Amérique provoque un véritable désastre écologique en détruisant progressivement l'ensemble des autres espèces animales de l'étang. Avec la disparition progressive de l'ensemble des espèces, les pêcheurs subissent une véritable catastrophe économique. En effet, la prolifération de cette espèce invasive et agressive aboutit à la quasi-disparition des stocks d'anguilles, pêchées de manière traditionnelle depuis des générations. La situation déjà alarmante pourrait devenir économiquement et socialement catastrophique si le crabe bleu arrive dans les zones de conchyliculture déjà affectées par le changement climatique. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour stopper dans les plus brefs délais la prolifération de cette espèce invasive. Elle lui demande également s'il compte étudier avec les acteurs locaux les modalités d'indemnisation des pêcheurs qui subissent lourdement les conséquences économiques de cette situation alarmante.
France · National Assembly · 2 July 2021
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France · National Assembly · 2 July 2021
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France · National Assembly · 1 July 2021
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France · National Assembly · 24 June 2021
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