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PA720802
France
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- l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). · 24 February 2022abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). · 24 February 2022contre
- la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). · 23 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). · 23 February 2022contre
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). · 23 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). · 22 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 22 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). · 10 February 2022contre
- l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). · 10 February 2022contre
- l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). · 10 February 2022contre
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). · 10 February 2022contre
- l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). · 10 February 2022pour
- l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). · 10 February 2022pour
- l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). · 9 February 2022abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). · 8 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). · 8 February 2022abstention
- l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). · 8 February 2022contre
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). · 25 January 2022pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). · 25 January 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). · 25 January 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). · 18 January 2022abstention
- l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022contre