Amendement II-CE99 — ART. 49
France · National Assembly · 18 October 2025
The world's political record
Person
France
4,332 records where Soumya Bourouaha is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 16 October 2025
France · National Assembly · 5 August 2025
Mme Soumya Bourouaha alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la décision des États-Unis d'Amérique de détruire pour 10 millions de dollars de contraceptifs vitaux. Ces ressources achetées par les États-Unis devaient à l'origine répondre aux besoins sanitaires essentiels de pays dont les populations n'ont pas accès aux soins contraceptifs. Il apparaît que le choix de les détruire est purement idéologique et remet en question la liberté de choix en termes de procréation et met en danger la santé de millions de femmes et d'hommes à travers le monde. Plusieurs organisations humanitaires internationales, plusieurs pays et acteurs mondiaux de la santé auraient pourtant proposé le rachat et la redistribution de ces contraceptifs, sans succès. Par conséquent, il apparaît que ces moyens contraceptifs risquent d'être purement et simplement détruits alors qu'ils répondent à un véritable besoin pour des populations dont l'accès est extrêmement limité, voire impossible. Aussi, la France ne peut rester silencieuse face aux dangers que ces destructions représentent en termes de santé publique et d'entrave aux droits sexuels et reproductifs. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend tout mettre en oeuvre pour sauver ces stocks de contraceptifs et les faire parvenir aux populations qui en ont besoin.
France · National Assembly · 22 July 2025
Mme Soumya Bourouaha appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport. Créé en 2021, ce dispositif a permis à plus d'un million de jeunes issus de familles modestes de bénéficier d'une aide financière pour s'inscrire à une activité sportive. Celui-ci avait pour objectif de favoriser la lutte contre la sédentarité, favoriser l'accès au sport et l'intégration sociale. La suppression de cette aide pour les 6-13 ans suscite une vive inquiétude, notamment dans les quartiers populaires où le coût des inscriptions représente un frein majeur, creusant ainsi les inégalités sociales. En Seine-Saint-Denis, département aux besoins importants et aux infrastructures sportives souvent insuffisantes, ce Pass'Sport constituait une aide essentielle et concrète pour les jeunes issus de familles précaires. Par ailleurs, de nombreuses associations sportives locales alertent sur les risques de décrochage suite au rabotage de ce dispositif et la remise en cause de leur action d'inclusion sociale. Cette décision contraste fortement avec la proposition de loi adoptée en commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale en décembre 2024 visant à universaliser et renforcer le Pass'Sport pour tous les jeunes. Elle intervient, aussi, un an après les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, que le président avait présenté comme une opportunité pour faire de la France une grande nation sportive. Cette ambition est complètement remise en cause par l'exclusion d'une partie de la jeunesse du dispositif Pass'Sport alors qu'il s'agit d'un âge charnière pour développer la pratique sportive. Ainsi, elle lui demande de reconsidérer cette mesure et de rétablir l'éligibilité des 6-13 ans, afin d'assurer un accès égalitaire à la pratique sportive pour tous les jeunes.
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 1 July 2025
France · National Assembly · 1 July 2025
Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein desservant les villes de Bobigny et Pantin en Seine-Saint-Denis. Depuis plusieurs années, l'Établissement public de santé de Ville-Évrard fait face à d'importantes restrictions budgétaires, se traduisant notamment par un manque récurrent de lits et une pénurie de personnels soignants et médicaux. Malgré ce contexte difficile, l'EPS de Ville-Évrard a toujours su maintenir une unité d'hospitalisation psychiatrique destinée aux habitants des communes concernées. Cependant, en dépit des efforts engagés pour garantir une prise en charge adaptée des patients, la direction d'établissement a récemment décidé de fermer le pôle G13, dédié aux adultes des villes de Bobigny et Pantin. Cette fermeture priverait plus de 115 000 habitants d'un accès de proximité aux soins psychiatriques et psychiques et risquerait de reporter cette charge sur les autres unités du département de Seine-Saint-Denis, qui se trouvent déjà à un seuil critique. Elle aurait également des conséquences humaines, sociales et sanitaires majeures en aggravant l'isolement des patients, en retardant leur prise en charge et en exposant ainsi les usagers comme les professionnels à des situations encore plus difficiles. Cette décision intervient alors même que le Président de la République a désigné la santé mentale comme étant la « grande cause nationale » de l'année 2025. Ainsi, elle l'alerte sur les conséquences de cette décision et lui demande de tout mettre en œuvre pour garantir l'accès aux soins psychiatriques de proximité pour les habitants de Bobigny et Pantin.
France · National Assembly · 30 June 2025
France · National Assembly · 30 June 2025
France · National Assembly · 30 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 27 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025
France · National Assembly · 23 June 2025