Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les accords de Séville concernant la politique spatiale européenne. Au fil du temps, l'espace est devenu un outil majeur de la souveraineté du pays : souveraineté technologique, industrielle, stratégique et militaire. En effet, sans l'espace, la France et l'Europe perdraient dans de nombreux domaines leur autonomie vis-à-vis des grandes puissances. C'est ce constat qui a conduit les 22 États membres de l'Agence spatiale européenne à conclure un accord sur l'avenir de l'Europe spatiale les 6 et 7 novembre 2023 à Séville. Cet accord historique marque le retour au premier plan de la puissance spatiale européenne. L'occasion de souligner le formidable travail des ministères et de l'agence spatiale française dans ces négociations. En affirmant un soutien financier important au programme Ariane 6, les États européens ont fait le choix fort de préserver leur accès autonome à l'espace pour la prochaine décennie. Cet accord marque également la volonté européenne de renouer avec l'exploration en se dotant d'un premier vaisseau-cargo qui lui permettra d'ouvrir la voie au vol habité. Il réitère enfin l'engagement européen pour l'observation de la Terre, un outil indispensable pour mener à bien les engagements climatiques. Ces nouvelles perspectives amèneront la France à repenser sa stratégie en la matière. L'ouverture à la concurrence des programmes industriels européens impose de soutenir davantage les acteurs français en amont. À ce titre, une accélération du déploiement de France 2030 semble primordiale, notamment en mobilisant la commande publique. Aussi, elle lui demande comment la France entend tirer profit de ces nouvelles dispositions et si le Gouvernement entend produire un document de politique spatiale nationale pour accompagner ces changements et soutenir l'industrie française.