Person
David Corceiro
France
Votes
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- Againstl'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
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- Againstl'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Againstl'article premier de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)
13 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
15 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1185 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly