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PA720928
France
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). · 24 February 2022pour
- la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). · 23 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). · 23 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture). · 16 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture). · 16 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire). · 15 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). · 15 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). · 10 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). · 10 February 2022pour
- l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). · 10 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). · 9 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). · 8 February 2022pour
- l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). · 4 February 2022contre
- l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture). · 4 February 2022contre
- l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture). · 4 February 2022pour
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). · 3 February 2022pour
- l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture). · 3 February 2022pour
- la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). · 3 February 2022pour
- la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). · 3 February 2022pour