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Person

David Corceiro

France

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Question· Question orale sans débat1642answered

Question 1642 — animaux

France · National Assembly

M. David Corceiro alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, concernant la position française face au massacre de dauphins aux îles Féroé. M. le député rappelle que le 12 septembre 2021, circulaient sur les réseaux des vidéos d'animaux agonisants. La mise à mort de plus de 1 400 cétacés dans l'archipel des îles Féroé, province autonome du royaume de Danemark, a suscité une vive émotion des concitoyens. Sur fond de tradition, ce massacre a lieu chaque année. Les îles Féroé ont franchi un cap : 1 428, c'est le plus grand nombre de dauphins massacrés en une seule fois. Ce massacre a suscité de nombreuses réactions à l'international, tant un tel sujet dépasse légitimement les frontières. Les citoyens sont scandalisés, les images sont partagées sur les réseaux sociaux, les associations protestent, les médias relaient. La volonté n'est pas de gommer l'importance des traditions. La France en regorge et elles forgent souvent le caractère de ses territoires. Mais il est difficile de rester spectateurs de ce qui n'apparaît plus éthique à une large majorité. Bien que, à la suite de ce massacre, le gouvernement local ait, pour la première fois, fait savoir qu'il allait réévaluer la réglementation relative à la capture des globicéphales, la question d'une possible action française se pose. La France connaît une réelle prise de conscience sur la protection de la faune et de la flore et se positionne en précurseur de la sauvegarde de la biodiversité et du bien être animal. La France doit agir pour faire résonner ses valeurs à l'international en tant qu'acteur clef de la protection de la biodiversité mondiale. À l'heure où la France vient de prendre la présidence du Conseil de l'Union européenne, il l'interroge sur les leviers dont dispose la France pour porter ce dossier au niveau européen sans pour autant entacher la souveraineté d'un pays avec lequel la France entretient des relations de confiance mutuelle.

Question· Question orale sans débat1396answered

Question 1396 — jeunes

France · National Assembly

M. David Corceiro rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le climat de défiance et de violence qui s'installe depuis quelques années chez les plus jeunes. Certains jeunes adolescents perdent leurs repères : ils se tuent dans des affrontements en rixe, ils subissent et font subir du harcèlement... Une jeune fille, Alisha, a été tuée par deux de ses camarades dans le cadre d'un harcèlement prolongé par les réseaux sociaux, il y a un mois dans le département du Val d'Oise. La République semble ne pas être suffisamment en appui auprès de ces citoyens en devenir. Dans leur parcours, une méconnaissance du système judiciaire, de la citoyenneté et de la responsabilité qui en découle est manifeste. M. le député a échangé avec une association de sa circonscription, « Jeune et engagé » qui a fait de la responsabilisation citoyenne de l'enfant et du jeune adolescent son combat quotidien : elle mène des actions de sensibilisation en milieu scolaire, par des simulations de procès de mineurs entre autres, et assure par ce biais une action de prévention des actes justiciables des mineurs. La sensibilisation aux dangers potentiels des réseaux sociaux est aussi au cœur de son action : en effet, il ne faut pas négliger ces derniers, source de cyber-harcèlement menant à des situations dramatiques, de suicides notamment. Les problématiques de discriminations sont également largement abordées afin de développer une plus grande solidarité entre les jeunes. L'objectif est multiple : prévenir l'escalade des violences et de la primo-délinquance, améliorer le sentiment de sécurité en milieu scolaire et extra-scolaire et surtout réitérer la promesse républicaine : former à l'entraide et à la responsabilisation. M. le député demande au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports si la généralisation du modèle de cette association serait à envisager pour couper court à cette flambée de violence. Il se demande comment la République peut agir sur ces comportements violents pour que ces enfants deviennent des citoyens responsables et solidaires.

Question· Question écrite38475open

Question 38475 — enseignement supérieur

France · National Assembly

M. David Corceiro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la formation des futurs médecins en matière de soins palliatifs. En effet, dans le contexte d'un retour du débat sur la mort médicalement assistée, on constate que les Français accordent une grande importance au fait de mourir dans la dignité. Aujourd'hui, en France, la fin de vie est souvent appréhendée par le biais des soins palliatifs. Cet ensemble de soins recouvrent un vaste champ des possibles pour accompagner la fin de vie des personnes souffrantes sans douleurs. Le contexte européen de légalisation de l'euthanasie revitalise de nombreux débats en France ; l'Hôpital français se doit d'être à la hauteur de cette exigence sociétale en améliorant la performance des soins palliatifs, lesquels ne sont pas suffisamment appliqués à l'heure actuelle. Nombre de personnels soignants déplore le manque de formation des jeunes internes en matière de soins palliatifs : ainsi, si ce pan de la médecine constitue une véritable discipline d'apprentissage en quatrième année pour tous les futurs médecins, la pratique ne suit pas. Les soins palliatifs constituent en effet un long processus, médical mais aussi relationnel : le médecin accompagne réellement la famille et le patient dans l'installation de ces dispositifs. Les externes, étudiants de deuxième à sixième année, n'ont jamais la possibilité de participer à ces processus douloureux, pour des raisons évidentes. Néanmoins, il en résulte une inexpérience problématique dès le début de l'internat, lorsque l'étudiant devient médecin et qu'il doit de fait assumer le lancement de ces procédures. La formation des futurs médecins pourrait être améliorée. À titre d'exemple, l'antenne Pierre et Marie Curie de Sorbonne Université a créé des ateliers de sensibilisation à l'éthique de la fin de vie à destination des étudiants en médecine, lesquels traitent notamment de l'accompagnement moral dont doit être capable le médecin lors de la mise en place des soins palliatifs. Il l'interroge sur la possibilité de généraliser ces ateliers afin d'améliorer la formation des jeunes médecins aux soins palliatifs et ainsi proposer une offre plus performante pour soulager les patients en fin de vie.

Question· Question écrite37997open

Question 37997 — arts et spectacles

France · National Assembly

M. David Corceiro attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des jeunes artistes depuis le début de la crise sanitaire. Un grand nombre d'étudiants devaient accomplir un certain volume horaire dans le cadre de la fin de leurs études pour obtenir le statut d'intermittent : à cause du covid-19, ces heures n'ont pas été accomplies et ils ne bénéficient donc pas du soutien économique mis en place actuellement pour les acteurs de la culture française. Leurs revenus ont considérablement baissé, et beaucoup d'entre eux sont au bord de l'implosion ; sous peu, ils devront renoncer. On ne peut pas laisser à l'abandon la relève de la culture française. Une ouverture progressive de la culture à destination des jeunes en priorisant les représentations des jeunes artistes serait de nature à pallier les situations problématiques vécues par la jeunesse. La culture occupe une place centrale dans sa vie. En outre, le milieu de la culture et les jeunes Français souffrent particulièrement de la crise de covid-19. Réfléchir à une sorte de Pass culture jeunes permettrait de pallier leur isolement, de soutenir le milieu de la culture en redonnant aux acteurs la possibilité d'exercer, et cette organisation permettrait le strict respect des gestes barrières et des jauges minimalistes. Il l'interroge à l'égard des actions conjointes qui pourraient être envisagées pour soutenir deux grands secteurs de la société sévèrement touchés par la crise sanitaire.

Question· Question écrite35641open

Question 35641 — impôts locaux

France · National Assembly

M. David Corceiro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'article 1390 du code général des impôts qui accorde, sous certaines conditions, aux titulaires d'une pension d'invalidité, l'exonération de la taxe foncière du logement qu'ils occupent et dont ils sont en principe redevables. En cas de démembrement de propriété, l'administration considère que la taxe foncière est due non par le nu-propriétaire mais par l'usufruitier qui bénéficie de l'usage ou des revenus générés par le bien. L'objet de la question concerne la situation particulière dans laquelle se trouve un usufruitier qui met gratuitement à la disposition d'un enfant majeur le bien dont il est usufruitier alors que ledit enfant est titulaire par donation de la nue-propriété. Alors que s'il louait le bien l'usufruitier pourrait régulièrement réclamer à son locataire la taxe foncière acquittée, il ne peut pas bénéficier de cette possibilité dès lors que la mise à disposition est gratuite. Dans cette situation le nu-propriétaire supporte la charge de la taxe alors qu'il ne recueille aucun revenu. Cette situation semble normale dès lors qu'il s'agit d'une libéralité qu'on pourrait qualifier d'ordinaire. Par contre, l'appréciation est toute autre dans le cas où, comme dans la situation exposée ci-dessus, il s'agit de la mise à disposition gratuite d'un appartement au bénéfice d'un enfant handicapé. Il l'interroge pour savoir s'il ne serait pas logique et équitable, face à une telle situation, que l'occupant à titre gratuit puisse être considéré comme débiteur de la taxe foncière en qualité de titulaire de la nue-propriété et puisse être ainsi, pour autant qu'il remplisse les conditions prévues, être bénéficiaire de l'exonération au titre de l'article 1390 du CGI.

Question· Question écrite45119open

Question 45119 — biodiversité

France · National Assembly · 3 May 2022

M. David Corceiro alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. M. le député rappelle que le trafic illégal de viande d'animaux sauvages représente d'une part une menace pour la sécurité sanitaire des sociétés. D'autre part, ces pratiques ont un impact désastreux sur l'effondrement de populations de certaines espèces - voire, contribuent fortement à leur disparition. Il tient à saluer les premiers travaux de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), issus d'une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés et des citoyens, présentés mardi 15 mars 2022 par le Gouvernement et qui vise à lutter contre le déclin de la biodiversité. Aussi, il salue le travail des agents mobilisés, notamment des douanes et de l'Office français de la biodiversité (OFB), qui s'évertuent à stopper ce commerce illégal d'espèces sauvages. Enfin, il note l'amélioration significative qu'a constitué l'ouverture de la station d'accueil pour les animaux au statut sanitaire incertain à l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy, début mars 2020. Toutefois, il alerte sur le nombre important de viande de brousse qui continue d'être saisi à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle. M. le député rappelle que parmi les trois premiers axes identifiés de la SNB, le premier se concentre notamment sur la protection des écosystèmes et le troisième vise à soutenir l'évolution d'une société plus en harmonie avec l'environnement en protégeant la santé des Français. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité pour lutter contre ce trafic, qui met en péril la biodiversité et la sécurité sanitaire. Il souhaite également connaître les prochaines échéances et les premières mesures prévues dans le nouveau plan d'action de l'UE contre le trafic d'espèces sauvages pour répondre à cette problématique.