Person
David Corceiro
France
Votes
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- Forl'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
10 February 2021 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
28 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).
28 January 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 January 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
20 January 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
- Againstl'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly