Person

Dominique Da Silva

France

Votes

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For
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
17 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).
15 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
11 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
4 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
3 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
1 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
29 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).
28 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).
28 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 January 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
27 January 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly