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Dominique Da Silva

France

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For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
15 December 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
8 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
3 December 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
3 December 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 December 2020 · France · National Assembly
For
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
30 November 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
24 November 2020 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
23 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
For
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 November 2020 · France · National Assembly