Person
Dominique Da Silva
France
Votes
2,977 votes for Dominique Da Silva, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- For
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
30 October 2020 · France · National Assembly
- Forla déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
29 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
27 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
22 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
21 October 2020 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
20 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
16 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
15 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
14 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 October 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
13 October 2020 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
- For
- Abstainl'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 604 de M. Aubert après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 58 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 365 de M. Demilly après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 September 2020 · France · National Assembly
- Against