M. Jiovanny William alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les DROM, lequel soulève une préoccupation majeure pour les acteurs économiques locaux. Conçu initialement pour protéger l'industrie européenne exposée à la concurrence internationale, ce mécanisme a pour effet, dans les territoires ultramarins, de renchérir considérablement le coût des intrants essentiels (ciment, acier, aluminium, engrais notamment) importés de pays tiers. Or ces intrants sont indispensables aux activités de transformation locales non délocalisables, en particulier dans les secteurs de la construction et de l'agriculture, principaux piliers de l'économie productive, de l'emploi et de la cohésion sociale dans les DROM. Cette situation intervient dans un contexte déjà fragilisé par les tensions énergétiques et aboutirait à un choc économique et social majeur, affectant durablement et lourdement le tissu productif, en totale contradiction avec l'objectif affiché de renforcement de la résilience industrielle européenne. Aussi, dans le cadre des travaux de la Commission européenne portant sur le règlement « omnibus RUP », il est urgent de notifier une demande d'exception pour les RUP françaises afin de les exclure du champ d'application du MACF. La fin des travaux étant annoncée à la fin du mois de mai, il sollicite son intervention urgente et lui demande de faire part de sa position sur ce dossier.

Question· Question écrite14726open

Question 14726 — outre-mer

France · National Assembly · 28 April 2026

M. Jiovanny William interroge Mme la ministre des outre-mer sur les suites données au rapport de la Cour des comptes, en date du 18 juin 2025, portant sur l'emploi touristique en outre-mer. En effet, plusieurs préconisations ont été formulées par cette dernière, parmi lesquelles, la nécessité pour la DGOM et l'Insee avant fin 2026 de permettre la mise à disposition des collectivités locales et territoriales d'outre-mer d'une méthodologie de statistique publique, assorties d'indicateurs contemporanéisés et consolidés sur cette thématique. Il était également recommandé aux services de la DGOM, la DGEFP, France Travail et Atout France de se doter dès 2026 d'outils permettant de mesurer la part des dispositifs et des dépenses de la politique de l'emploi bénéficiant au secteur touristique en outre-mer. Compte tenu du contexte géopolitique actuel, il apparaît que les territoires ultramarins sont en mesure de capitaliser leur expérience et leur positionnement dans le secteur touristique au cours des prochains trimestres et années. À cet effet, la structuration fine du secteur touristique, à l'appui de statistiques et de données consolidées, doit devenir une des priorités. La Martinique et les autres DROM aspirent à ces retombées économiques mais également à la mise en place de parcours d'emplois stables pour ses compatriotes. La coordination de l'ensemble de ces acteurs est indispensable et ce, dans les meilleurs délais. Par suite, il sollicite des précisions quant à la prise de compte des recommandations formulées par la Cour des comptes, ainsi que le calendrier envisagé pour ce faire.

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