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Person

Nathalie Bassire

France

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Question· Question écrite3693answered

Question 3693 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 6 December 2022

Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS), un outil de traitement non médicamenteux des épisodes dépressifs caractérisés ainsi que des douleurs chroniques neuropathiques. L'efficacité de cette alternative aux traitements médicamenteux a été reconnue par plusieurs études scientifiques et la quasi-totalité des centres hospitalo-universitaires français sont d'ailleurs équipés de ce système, notamment parce que la rTMS est bien tolérée. Dans la plupart des pays développés (États-Unis d'Amérique, Canada, Israël, Allemagne), la rTMS est prise en charge par les organismes d'assurance maladie qui reconnaissent ainsi son efficacité, les patients soignés retrouvant leur productivité, ce qui limite par ailleurs le coût de leurs soins. Dans ces conditions, elle lui demande pour quelles raisons est refusée l'inscription sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l'acte de stimulation magnétique transcrânienne dans le traitement de la dépression résistante de l'adulte.