Person
Éric Coquerel
France
Votes
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- Abstainl'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Abstainl'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 July 2017 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).
19 July 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
18 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
13 July 2017 · France · National Assembly
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- Againstl'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
11 July 2017 · France · National Assembly
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