M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus américain sur Cuba, ses conséquences pour les habitants ainsi que sur les investissements français sur l'île.

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Question 793 — sécurité des biens et des personnes

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M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation en cours des sapeurs-pompiers professionnels. Le 15 avril 2019, le monde entier assistait, horrifié, à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Mais il était aussi témoin de l'héroïsme des sapeurs-pompiers, lorsque vers 23 heures, le général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers, annonçait que les deux tours de la cathédrale étaient sauvées par leur intervention. L'héroïsme des sapeurs-pompiers de France n'est pas toujours aussi spectaculaire, mais il est quotidien. Ils protègent, tous les jours et au péril de leur vie, les biens, l'environnement et les Français. Mais les sapeurs-pompiers sont en surchauffe ! Le 26 juin 2019, sept organisations syndicales représentant plus de 85 % des sapeurs-pompiers professionnels ont déposé un préavis de grève de 60 jours, et une prolongation de 60 jours. Les constats des sapeurs-pompiers sont légitimes. Les sapeurs-pompiers sont en effet des victimes collatérales de l'affaiblissement du système de santé publique : ils deviennent un dernier recours pour les habitants de plus en plus éloignés des structures de soin et des médecins. À ce titre, la mobilisation des urgentistes et des personnels hospitaliers est d'une importance cruciale pour la profession des sapeurs-pompiers. M. le député regrette que les dernières annonces de Mme la ministre ne règlent pas le problème, refusant la réouverture de lits et restant sourde à la demande de recrutement de personnels et à leur augmentation. Ce blocage du ministère de la santé ne peut se répercuter que négativement sur les effectifs de sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers souffrent des mêmes maux que les urgentistes et que les agents de la fonction publique. Alors même qu'ils manquent de moyens, ils sont plus sollicités qu'avant : de 2003 à 2018, le nombre d'interventions par an est passé de 3,5 millions à 4,6 millions. Malgré cette hausse continue, un rapport de la Cour des comptes de mars 2019 montre que de 2011 à 2018, les effectifs de sapeurs-pompiers des SDIS ont diminué. Les effectifs de pompiers étaient constitués en 2017 à 79 % de volontaires. Les organisations représentatives des sapeurs-pompiers professionnels regrettent que les pouvoirs publics, plutôt que de recruter des professionnels, se cachent derrière le volontariat, certes essentiel, mais bien insuffisant pour résoudre les difficultés que connaissent les pompiers. Les revendications des sapeurs-pompiers relèvent du bon sens : parmi elles, le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique, la revalorisation de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, ou encore le recrutement massif d'emplois statutaires, sont des mesures indispensables pour permettre la pérennité des services assurés par les sapeurs-pompiers à la population. M. le député regrette profondément qu'aucune invitation à ouvrir des négociations n'ait été adressée aux organisations représentatives de sapeurs-pompiers. La grève a été étouffée. Les sapeurs-pompiers, tenus par l'impératif de continuité du service public, disposent de peu de moyens pour se faire entendre. Le port d'un brassard « gréviste » fait partie de cette maigre palette d'action. Pourtant, malgré leur dévouement, plusieurs sapeurs-pompiers ont été sanctionnés pour le port d'un simple brassard. Le 15 octobre 2019, le Gouvernement a reçu la mobilisation historique des sapeurs-pompiers avec des canons à eau, des nasses policières et des gaz lacrymogènes. Aucun Ministre n'a daigné recevoir la délégation de sapeurs-pompiers venue négocier ce jour. Le Gouvernement souffle sur les braises : plutôt que d'être réprimés, les sapeurs-pompiers devraient bénéficier d'un renforcement de leurs libertés syndicales et démocratiques. Pour toutes ces raisons, il souhaite savoir quelles actions concrètes il entend engager pour d'une part, rétablir le dialogue social avec les sapeurs-pompiers et d'autre part, permettre aux sapeurs-pompiers d'exercer leur métier dignement et correctement.

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Question 664 — logement

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M. Éric Coquerel interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les 3 millions de logements insalubres ou précaires que compte la France, soit près de 10 % du parc immobilier national. Selon la préfecture d'Ile-de-France, plus de 170 000 logements sont potentiellement indignes dans la région : insalubrité, risque d'exposition au plomb, risque de péril, hôtels meublés dangereux. Un rapport parlementaire du 20 février 2018 fait au nom de la commission des affaires économiques établit que 2 090 000 personnes vivent dans des conditions de logement très difficiles et 934 000 personnes vivent dans ces conditions avec un surpeuplement « accentué ». Certains de ces logements insalubres sont mis en location par des marchands de sommeil. Loin de reculer, ce phénomène s'aggrave, hors de tout contrôle. La loi ALUR de 2014 a mis en place le dispositif du « permis de louer ». Cette mesure autorise les collectivités et EPCI à définir des secteurs géographiques pour lesquels le bailleur doit demander l'approbation de la mise en location de leur logement. Ce dispositif a pour objectif principal de protéger les familles les plus fragiles des marchands de sommeil qui louent des logements insalubres à des prix indécents tout en bénéficiant des aides au logement. Mais son application est facultative et n'en fait pas une véritable force de lutte contre les marchands de sommeil et porte d'ailleurs un coût non négligeable pour le budget communal. En 2018, la loi ELAN a été une nouvelle occasion manquée des pouvoirs publics de renforcer les exigences vis-à-vis des propriétaires bailleurs. Elle aurait dû les impliquer davantage pour agir plus fermement contre les logements insalubres. Pire, cette loi a gravement affaibli le logement social avec de véritables coups de rabot sur les organismes HLM à hauteur de 1,7 milliard d'euros par an. Ces coupes budgétaires ont entraîné une chute de la construction de près de 10 % en 2018. Dans la première circonscription de Seine-Saint-Denis, des habitants d'un « hôtel » sont victimes de marchands de sommeil : certaines familles avec un bébé louent 600 euros par mois une chambre minuscule sans aération avec un bébé. D'autres paient 450 euros par mois un deux pièces sans sol recouvert de moisissures sur les murs et où l'air est irrespirable. La plupart des occupants sont prioritaires pour leur dossier DALO (Droit opposable au logement) et sont pourtant voués à une misère et une hygiène de vie dignes d'un Germinal de Zola. On ne peut pas ni laisser ces marchands de sommeil s'en sortir si facilement ni laisser des locataires dans de telles situations. Il l'interroge sur ce qu'il compte faire pour mettre fin à ce racket organisé.

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Question 1766 — finances publiques

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Question 1683 — établissements de santé

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M. Éric Coquerel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plan « État plus fort en Seine-Saint-Denis ». S'il est vrai que la situation d'inégalité dans laquelle était plongée la Seine-Saint-Denis réclamait une réaction urgente, malheureusement, on est loin du compte à l'arrivée. Ce département le plus pauvre de l'hexagone a vraiment besoin d'un « État plus fort » mais au sens républicain du terme. C'est-à-dire qui veille à faire respecter les principes de la République et l'égalité de toutes et tous sur le territoire. Ce qui commence par l'accès aux services publics. Beaucoup de services publics y restent dysfonctionnels, insuffisants voire absents. Un seul exemple et pas des moindres : l'hôpital public. Actuellement, en Seine-Saint-Denis, entre 20 et 25 % des lits y sont fermés par manque de personnel. Les hôpitaux du CHU ont perdu une centaine de lits en 20 ans, alors que la population augmente et que le covid a causé dans le 93 une surmortalité record de +182 % en 2020. C'est le seul département qui a vu le service pédiatrie de son hôpital, Delafontaine, transformé en service de soins palliatifs pour personnes âgés pendant le covid, service qui par ailleurs est toute l'année débordé et insuffisant. Ce CHU a aussi perdu pas moins qu'un service de chirurgie pédiatrique, un service de néphrologie et un service d'ORL. Et n'a toujours pas ni de service d'urologie, ni de neurochirurgie ni de cardiologie interventionnelle. M. le député demande à M. le ministre : comment prétendre agir pour le 93 sans donner d'abord à ses habitants les moyens de soigner leurs reins, d'opérer leurs enfants ou de pouvoir être sauvés d'une crise cardiaque ? Comment prétendre agir pour le 93 quand ses habitants désespérés sont poussés dans les bras des cliniques privées plutôt que de mettre les moyens dans l'hôpital public ? M. le député demande aussi à M. le ministre : pourquoi vouloir continuer ce projet du grand hôpital nord plutôt que de s'occuper en urgence de re-doter le CHU, rénover Bichat et Beaujon et créer un hôpital à taille raisonnable qui soit complémentaire avec l'offre de soin existante ? Ce projet ne garantit pas que cet hôpital ait une maternité alors que les 2 hôpitaux qu'il va remplacer en ont une chacune. Ce qui s'ajoute au désert médical en matière de médecine de ville et de spécialistes. Ici, il faudrait en urgence un moratoire sur la fermeture des lits. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question au Gouvernement166answered

Question 166 — Parlement

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Question 1645 — enseignement

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M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le non-remplacement des personnels de l'éducation nationale. 7 900 emplois ont été supprimés dans les collèges et lycées depuis le début de ce quinquennat, soit l'équivalent de 175 collèges en moins. Il s'agit d'un des gros points noirs du protocole actuel - sans revenir sur les annonces de dernière minute, l'absence de purificateurs d'airs ou encore de masques adéquats fournis, ni d'autres mesures sérieuses pour assurer la sécurité sanitaire des élèves et personnels. M. le député a été alerté par des personnels de l'éducation nationale sur leurs conditions et moyens de plus en plus intenables. Cette situation catastrophique a été particulièrement aggravée et non créée par la crise du covid. Un CPE, professeur, agent, AESH ou encore AED doit pouvoir s'isoler immédiatement lorsqu'il apprend être positif au covid et ce sans crainte pour son établissement, ses élèves, ni pour les conditions de travail de ses collègues. M. le député peut constater qu'aujourd'hui cette condition n'est pas remplie dans sa circonscription en Seine-Saint-Denis où la situation est catastrophique. Le 13 janvier 2022, des milliers de manifestants issus de tous les métiers de l'éducation nationale ont signifié leur colère et leur inquiétude concernant cette situation. M. le député était notamment présent le 13 janvier 2022 devant les collèges Dora Maar à Saint-Denis et devant un autre collège à Saint-Ouen pour le constater et soutenir la mobilisation des parents et personnels las et inquiets. Il se tient à leur côté depuis septembre 2021 pour la rentrée, où le problème des non-remplacements était déjà criant. Déjà, à cette rentrée, il manquait un professeur de français à plein temps (soit quatre classes sans cours de français) et un professeur d'espagnol à mi-temps au collège Joséphine Baker à Saint-Denis. À l'école Joliot-Curie, une enseignante partie en détachement a donné lieu à 1 mois sans réponse concernant son remplacement, pour finir par un remplacement très mal géré. Tous les établissements avec qui M. le député a été en contact pointaient déjà le problème de ne pas remplacer les enseignants en cas d'absence inférieures à 15 jours : comment faire pour appliquer la continuité pédagogique dans ces conditions, surtout en pleine pandémie, dans un monde où l'on doit se faire tester tous les quatre matins puis s'isoler dès qu'on est positif à une maladie dont une caractéristique majeure est sa contagiosité ? Il est temps de mettre fin à la casse de l'école et de mettre en place et garantir le remplacement des personnels et enseignants par des personnels compétents, dans l'immédiat et dans de bonnes conditions. Et ce sans recourir à des personnels déjà partis en retraite et qui font partie des personnes potentiellement les plus à risques de la population. Il lui demande quelles solutions sérieuses sont donc prévues pour mettre fin à ce dysfonctionnement majeur dans son ministère et dans les établissements scolaires.

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Question 163 — aménagement du territoire

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M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de La Société du Grand Paris (SGP), une société de projet ad hoc créée en 2010 par Nicolas Sarkozy afin de mettre en œuvre le Grand Paris Express. Ce projet devait représenter 200 km de lignes de métro supplémentaires, dont 90 % en souterrain, visant à relier les départements de la petite couronne parisienne. Il s'agissait de doter la métropole parisienne d'infrastructures dignes d'une mégapole capable de rivaliser avec Londres, Madrid ou Tokyo. Il était initialement prévu que le Grand Paris Express soit en service en 2030, avec une ouverture des lignes progressive dès 2019. Pourtant, la Cour des comptes a récemment tiré la sonnette d'alarme. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réponse du Gouvernement témoigne d'un flou inquiétant pour les usagers et une dérive importante des coûts. Le rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris, paru le 17 janvier 2018, souligne que les dépenses totales liées au projet ont été considérablement réévaluées. D'abord estimées à 22 milliards d'euros en 2010, puis à 26 milliards d'euros début 2017, elles ont été estimées à 38,5 milliards d'euros à l'été 2017 par la SGP. Avec ce projet insoutenable, la Cour estime que la Société du Grand Paris pourrait s'endetter au-delà de 2100, et peser lourdement sur la trajectoire des finances publiques. Le rapport déplore également que les décisions d'accélération du chantier, dans la perspective de l'organisation des JO de 2024, aient conduit la SGP à faire primer les objectifs de délai sur ceux des maîtrises des coûts. D'où la décision de créer un « groupe de travail » - qui a par ailleurs déjà beaucoup travaillé sur le sujet - présidé par Gilles Carrez pour étudier l'augmentation des ressources affectées à la Société du Grand Paris, pallier ces hausses et examiner le calendrier qui ne sera pas tenu. Le rapport estime que l'ensemble du calendrier de mise en œuvre du projet est peu réaliste. Elle affirme en particulier, reprenant une étude du ministère des transports, que le calendrier de mise en service des lignes 17 et 18 en vue des Jeux olympiques de 2024 est quasi inatteignable. La France s'était pourtant engagée, dans son dossier de candidature aux JO de 2024, à desservir les futurs sites olympiques par ces nouvelles lignes de métro. Les coûts et les délais de réalisation du projet seront également impactés par la concomitance avec plusieurs autres très grands projets dont le CDG Express et le Lyon-Turin. Peu de moyens matériels, techniques et humains seront ainsi disponibles. Le Premier ministre et la ministre des transports ont confirmé, le 26 janvier 2018, que le calendrier ne sera pas tenu, tout en assurant que les lignes seront bien construites. Pourtant, cette annonce n'est pas accompagnée de décision concrète : il n'est prévu que de « sécuriser les plannings » sans indiquer les dates de mise en service, pour une nouvelle annonce en mars 2018 ! Par ailleurs, la gouvernance est inopérante : les élus locaux composant le conseil de surveillance n'ont pas été informés de la dérive des coûts alors que, selon le rapport de la Cour, le directoire de la SGP disposait depuis plusieurs mois d'éléments sur ce point. Le rapport pointe également le sous-effectif de la SGP : 210 salariés sont largement insuffisants pour mener ce chantier. En conséquence, ce sont des prestataires privés, assistants maîtres d'ouvrage, qui établissent les dossiers techniques. Ces prestataires ne se préoccupent pas de la maîtrise des coûts et la SGP a des difficultés à contrôler efficacement chacun d'entre eux. Il lui demande quelles sont les pistes possibles pour redimensionner le projet de Grand Paris Express. Ces pistes prennent-elles en compte la priorité qui est selon M. le député de désengorger les axes existants pour les trajets de domicile-travail de la population ou sont-elles soumises à d'autres impératifs tels les JO ou les liaisons entre les pôles de compétitivité ou entre les aéroports ? Est-ce que le nombre de gares prévues ne va pas en pâtir ? Il souhaite également savoir si une estimation des sommes perçues par les géants de la construction comme Vinci, Bouygues ou Eiffage dans du projet de Grand Paris Express a été réalisée. Dans la réévaluation des coûts totaux du projet, M. le député souhaite être informé sur la prise en compte des coûts éventuels liés au recours face à des appels d'offres mal ficelés. En novembre 2017, le journal Capital dénonçait des contrats juteux et mal ficelés juridiquement pour les géants du BTP dans le cadre de la SGP : 926 millions d'euros pour Vinci, 1,1 milliards pour Bouygues, 795 millions pour Eiffage. Il lui demande de le renseigner sur la façon dont le projet de Grand Paris Express a été piloté sous le précédent quinquennat et sur l'implication du Gouvernement. Enfin, dans le cadre d'une réforme de la gouvernance de la Société du Grand Paris, il lui demande si elle a envisagé un droit de regard de l'Assemblée pour un projet d'envergure nationale qui menace les comptes publics.

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Question 1553 — politique extérieure

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Question 1468 — politique extérieure

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Question 1291 — politique extérieure

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Question 1021 — mort et décès

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M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impossibilité pour de nombreuses familles vivant en France à rapatrier à l'étranger le corps d'un proche défunt durant l'épidémie de covid-19. La gestion de l'épidémie a en effet conduit à restreindre drastiquement les échanges mondiaux, notamment aériens. Dans ce contexte, de nombreuses familles ne peuvent opérer le rapatriement à l'étranger des corps de leurs proches, décédés du covid-19 ou d'une quelconque autre cause. Pour ces familles, l'épreuve du décès se conjugue alors avec l'impossibilité de respecter les dernières volontés du défunt ou de la défunte, souhaitant être enterrés dans leur pays natal. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte adopter afin de résoudre ce problème douloureux pour de nombreuses familles.

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Question 577 — commerce extérieur

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Question 322 — politique extérieure

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Question 1398 — accidents du travail et maladies professionnelles

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Question 1280 — Gouvernement

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Question 1249 — sports

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Question 9809 — établissements de santé

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M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grand complexe hospitalier en plein centre-ville de Saint-Ouen et sur les garanties pour le personnel hospitalier et les riverains. Depuis 2013, la fusion de deux hôpitaux Bichat dans le XVIIIème arrondissement de Paris et Beaujon à Clichy, en un « super complexe hospitalier » est évoquée. Aujourd'hui, l'emplacement possible pour ce complexe se situerait en plein centre-ville de la ville de Saint-Ouen, dans le quartier Garibaldi et sur le site de l’actuelle usine PSA. Les enjeux d'une telle infrastructure sont multiples, d'abord sociaux : incohérence entre l'explosion démographique du département et plus précisément du territoire de Plaine Commune, convoquant la nécessité d'une nouvelle structure médicale équipée et la réduction de 38 % du nombre de lits prévus dans le projet « Hôpital Grand Nord », par rapport aux capacités d'accueil des deux hôpitaux Bichat et Beaujon. Lorsque Plaine Commune annonce la construction de 25 000 logements pour 2021, M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, appuie un projet hospitalier qui ne répondra pas aux exigences de la hausse du nombre d'usagers sur le territoire. L'autre enjeu social concerne bien évidemment le personnel hospitalier : quelles garanties pour ces fonctionnaires, déjà usés par une hausse de la charge de travail et la baisse des moyens alloués aux hôpitaux publics ? Une rénovation, demandée par tous, des hôpitaux Bichat et Beaujon aurait été nécessaire plutôt que d'effectuer une fusion menaçant de nombreux postes en AP-HP. L'implantation possible d'un complexe hospitalier de 130 000 m² en pleine zone commerçante, congestionnée par les transports, pose des problématiques en matière d'aménagement urbain. La présence d'une telle structure, impliquant de grands travaux et une hausse conséquente du trafic, nécessiterait en amont une consultation citoyenne afin que les riverains puissent avoir un accès transparent au projet mais surtout l'approuver, ou non. Il souhaiterait avoir des informations sur l'implantation du futur hôpital de Saint-Ouen, sachant que le site originel dans les Docks est compromis du fait de la pollution du site, et que l'emplacement supposé présente de nombreuses problématiques présentées dans cette question écrite. Enfin, l'offre de santé devant être la priorité du Gouvernement et de son ministère, la conservation et la rénovation des hôpitaux Bichat et Beaujon, et la construction d'un hôpital de proximité à Saint-Ouen, n'auraient-ils pas optimisé l'offre et la qualité des soins, face à une explosion démographique dans l'ouest de la Seine-Saint-Denis ? Il lui demande se position sur ce sujet.

Question· Question écrite9599answered

Question 9599 — politique extérieure

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M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression par le gouvernement marocain des mobilisations sociales. Suite aux manifestations d'ampleur dans tout le pays depuis 2016, les habitants de la province de l'ex-ville minière Jérada se sont mobilisés suite à la mort de deux personnes ayant essayé d'extraire du charbon clandestinement dans un puits désaffecté. En réponse à ces manifestations qui soulignent l'urgence sociale des habitants, l'État marocain n'a répondu que par la répression. Plus de 40 prisonniers de cette région viennent ainsi s'ajouter aux plus de 500 détenus politiques d'opinion du « Hirak du Rif » (mouvement de contestation populaire du Rif) dont des journalistes. Les conditions de détention de ces prisonniers sont alarmantes. Lors des différentes rencontres entre le roi du Maroc Mohammed VI et le Président de la République, Emmanuel Macron, ce sujet n'a pourtant jamais été abordé. Lors de sa visite privée au Maroc du 14 Juin 2017, le Président de la République a déclaré : « il n'y a pas de raison de craindre une volonté de répression quelle qu'elle soit ». Cette position est d'autant plus incompréhensible que les grenades lacrymogènes utilisées contre les manifestants étaient de fabrication française. Depuis la fin du protectorat de 1956, la France et le Maroc sont deux États liés par un rapport d'amitié et d'estime mutuel. Il est de ce fait naturel d'interpeller directement un partenaire lorsqu'il ne respecte manifestement pas nos principes, partagés, de démocratie sociale. En ce sens, il lui demande de faire connaître la position du Gouvernement sur ce dossier et ainsi le mettre à l'ordre du jour des discussions entre les représentants du gouvernement marocain.

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Question 8820 — travail

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M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise Monoprix d'Issy-Les-Moulineaux. Depuis plusieurs semaines, les salariés de Monoprix Gambetta sont mobilisés pour exiger l'amélioration globale de leurs conditions de travail : respect des horaires de travail, fin des pratiques managériales irrespectueuses des salariés et de leurs représentants, paiement des pauses. Le 9 mars 2018, plus de 150 personnes se sont réunies pour protester. Le 5 mai, plus de 120 personnes se sont mobilisées, dont 50 % des effectifs de jour. Comme dans les nombreuses luttes sociales en cours, face à cette situation, la direction de l'entreprise ne fait preuve d'aucune ouverture et refuse tout dialogue social. M. Éric Coquerel s'oppose fermement à l'absence d'écoute et de dialogue de la part de la direction de Monoprix. Il lui demande donc de faire la lumière sur cette absence de dialogue et d'intervenir afin de rétablir des conditions de travail et de dialogue social décentes.

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Question 8446 — emploi et activité

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M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site PSA Saint-Ouen. Alors que de nombreuses rumeurs font état d'une fermeture prochaine du site de PSA Saint-Ouen, la direction du site ne communique pas d'éléments de réponse clairs sur son devenir. Le jeudi 23 novembre 2017, une partie des salariés a alors cessé le travail afin d'obtenir des réponses sur l'avenir du site. La direction a communiqué auprès des salariés que le site allait passer en « décroissance pilotée », confirmant qu'il n'y aura plus d'investissement dans la société. D'autre part, la société de ressources humaines ALTEDIA, présente dans l'entreprise depuis 2 ans, a opéré à des procédures de reclassement. Cette situation est profondément anxiogène pour les salariés de l'entreprise. Mais surtout, elle s'appuie sur des faits qui ne sont toujours pas justifiés par la direction de l'entreprise. L'annonce aux syndicats de la construction d'un nouvel hôpital sur le site actuel, prévue en 2026, fait craindre le pire pour les 350 salariés de PSA. Il s'oppose fermement à ce traitement opaque et inquiétant du site PSA-Saint Ouen. Une solution pérenne pour chaque salarié doit être trouvée. Il lui demande donc de faire toute la lumière sur l'avenir du site PSA Saint-Ouen et d'empêcher toute fermeture du site.

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Question 731 — réfugiés et apatrides

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M. Éric Coquerel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement dramatique des demandeurs d'asile dans la vallée de la Roya. Plusieurs acteurs, comme le Collectif Roya solidaire ou Amnesty International, soulignent en effet les situations de non-respect du droit par plusieurs services de police, vidéos à l'appui. Parmi ces nombreuses opérations illégales, remontent des contrôles au faciès, des détentions illégales, des expulsions sans évaluation de la demande d'asile, ou encore le non-respect du jour franc nécessaire à l'établissement d'un recours prévu par l'article L. 213-3 du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Le rapport d'Amnesty International du 10 février 2017, « Des contrôles aux confins des droits », confirme que ces situations ne sont pas exceptionnelles et que de nombreuses procédures sont irrégulières. Pire, plusieurs témoignages concordants font état de mineurs expulsés sans même qu'il n'y ait eu de procédure de vérification de la minorité des personnes concernées. Il s'agit d'un fait moralement et juridiquement grave qui contrevient à la directive européenne « retour », transposée dans le droit français dans le décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011. Le renvoi en Italie d'enfants est également dénoncé par l'UNICEF-France. L'association exprime « une forte inquiétude à propos des mineurs non accompagnés (MNA) qui traversent la frontière particulièrement exposés aux risques de violences, d'exploitation et de traite sur leur parcours et sont renvoyés en Italie par la police des frontières au même titre que les adultes. Sans que leur statut d'enfant à protéger soit pris en considération ». Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte procéder afin de respecter la loi et le droit d'asile dans la vallée de la Roya. Plus globalement, il insiste sur le fait que la seule prise en charge policière et administrative de la question ne permettra pas de résorber des migrations provoquées par la déstabilisation de régions entières par des opérations militaires ou des causes économiques. Opérations dans lesquelles la France joue un rôle évident. Enfin, puisque de nombreuses initiatives citoyennes, portées notamment à destination des jeunes mineurs, font honneur au devoir d'humanité et à la devise républicaine de fraternité, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre fin à ce qui est appelé communément le « délit de solidarité », ainsi qu'à l'acharnement que connaissent de nombreux militants associatifs. Ou, a minima , une réécriture du CESEDA de manière à mieux protéger les activités bénévoles et associatives du « délit de solidarité » qui a frappé en août 2017 le militant Cédric Herrou.

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Question 5963 — postes

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M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur la menace de dégradation des conditions de travail des postiers de Rennes. Le collectif des facteurs grévistes, soutenu par Sud PTT et la CGT PTT, est en grève pour la 7ème semaine. Les postiers protestent contre la réorganisation de leurs tournées, l'augmentation de la précarité avec l'embauche croissante de contractuels, la suppression de postes et la diminution de la qualité des services. Leur grève vise à stopper une logique qui, par la suite, menacera bien d'autres centres de courrier et qui a déjà provoqué plusieurs mobilisations, notamment dans les Hauts-de-Seine. Le CHS-CT couvrant les bureaux de postes concernés par la réorganisation a demandé une expertise, réalisée par un cabinet indépendant agréé par le ministère du travail. L'expertise a conclu sans équivoque à la perspective d'une dégradation des conditions de travail. Les experts se sont néanmoins heurtés à l'attitude particulièrement non coopérative de la direction locale de La Poste, au refus de communiquer certaines informations et à l'absence de préconisations pour préserver la santé physique et mentale des salariés. Les salariés ont, quant à eux, vu une atteinte portée à leur droit de grève avec l'embauche d'intérimaires lors de la deuxième semaine de grève pour constituer un centre de tri parallèle du courrier. Cette pratique a été dénoncée par l'Inspection du travail. Le député souhaite réaffirmer son attachement au service public de La Poste. Ce service assure des missions essentielles pour la population, dont le bon fonctionnement repose sur des conditions de travail dignes et souhaitables pour les salariés. Il l'interroge sur sa volonté de mettre le développement du numérique au service des conditions de travail des salariés et de l'amélioration des services pour les usagers.