Maud Petit

Question 1167 — nuisances

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Mme Maud Petit interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le respect du couvre-feu instauré par l'aéroport de Paris-Orly, en cas de privatisation de l'aéroport. Depuis 1968, l'aéroport Paris-Orly bénéficie d'un couvre-feu instauré entre 23 heures 30 et 6 heures. Son but est de réduire les nuisances sonores aéroportuaires subies par un grand nombre de Franciliens. Cela concerne directement les administrés de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, circonscription de la députée, impactés quotidiennement par le trafic aérien de cet aéroport. Un rapport parlementaire du 16 mars 2016, présenté par son prédécesseur, rappelait la forte gêne provoquée par ces nuisances aéroportuaires, et de ce fait, l'importance du couvre-feu. De plus l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) fait référence à l'étude DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé) afin de rappeler les effets néfastes de ce type de nuisances sur l'organisme : stress, hypertension et problèmes cardio-vasculaires, pour les plus fréquents. Les 14 et 17 juillet 2017, des dérogations ont été accordées à certains vols d'outrepasser le couvre-feu. Selon la DGAC (direction générale de l'aviation civile), ces dérogations le furent du fait de problèmes de régulation aérienne dans un cas et de fortes intempéries dans l'autre. Or voici que le 26 juillet 2017, plusieurs médias relayaient de probables discussions sur la privatisation de l'aéroport d'Orly. À la lecture de ces éléments, elle s'interroge sur l'avenir du couvre-feu actuellement instauré si cette privatisation se trouvait confirmée. Elle lui demande donc quelles garanties peuvent être apportées aux riverains quant au maintien de la qualité de leur environnement sonore et quelles solutions peuvent être envisagées pour l'amélioration de cette qualité au quotidien.

Question 20811 — logement

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Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la procédure d'expulsion des squatteurs. Selon les données de l'association Droit Au Logement (DAL), en 2013, sur les 126 000 procès d'expulsion, environ 6 000 d'entre eux concernaient des personnes occupant un logement sans droit ni titre, autrement dit des squatteurs. Ces occupations illicites ont tendance à s'amplifier. Qui n'a pas entendu parler de ces affaires où des personnes rentrant de vacances, de déplacement professionnel, d'un séjour à l'hôpital ne pouvaient plus entrer chez elles, les squatteurs ayant changé les serrures de leur domicile ? La procédure en vigueur, prévoit que les personnes installées dans un logement depuis moins de 48 heures, sans être titulaires d'un bail, peuvent se voir expulser par la force publique. Sous réserve, cependant, que le propriétaire du logement présente des preuves de son droit de propriété et des éléments confirmant la date d'arrivée des squatteurs dans son domicile : photos, vidéos, attestations de voisins. Au-delà de 48 heures, la situation se complexifie pour les propriétaires. En effet, malgré l'illégalité de l'occupation, une personne installée dans un local d'habitation sans autorisation du propriétaire a des droits (loi DALO). Malgré l'illégalité, un propriétaire peut difficilement expulser des squatteurs sans l'intervention d'un juge, sous peine d'être lui-même sujet à poursuites. Au-delà de 48 heures de squat, il lui faut entamer une procédure judiciaire à l'encontre du squatteur, après constat par huissier. En 2015, pour aider les propriétaires ainsi dépossédés, la loi Bouchart a institué l'infraction de violation de domicile, rendant le flagrant délit de squat permanent, non plus limité à 48 heures. La loi Élan de 2018 a, quant à elle, supprimé la mesure de protection dont bénéficiaient les squatteurs durant l'hiver à travers la trêve hivernale. Malgré ces dernières précisions juridiques, la procédure d'expulsion des occupants sans droit ni titre reste longue, complexe et coûteuse. De ce fait, elle souhaite l'interroger sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour simplifier les modalités de la procédure d'expulsion entreprise par les propriétaires victimes de l'occupation illégale de leur logement, tout en assurant une aide à l'hébergement à ces personnes dont la situation précaire les pousse à squatter pour avoir un toit.

Question 954 — professions de santé

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Question 3925 — enseignement

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Question 198 — santé

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Question 782 — aménagement du territoire

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Question 3010 — outre-mer

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Question 494 — police

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Question 2923 — collectivités territoriales

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Question 3605 — enfants

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Question 35650 — lieux de privation de liberté

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Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 dans les établissements pénitentiaires français. Les lieux clos sont particulièrement sensibles durant cette crise sanitaire. En novembre 2020, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot a alerté M. Le ministre de la santé ainsi que MM. les ministres de la justice et de l'intérieur sur l'insuffisance des protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du covid-19 dans les établissements pénitentiaires, les centres de rétention et les commissariats. La surpopulation carcérale engendre une promiscuité dangereuse au regard de la situation sanitaire, aussi bien pour les détenus que pour les personnels. Considérant l'enjeu de sécurité sanitaire, elle lui demande de bien vouloir préciser le protocole envisagé ou déjà mis en place dans ces établissements, pour les détenus et personnels.

Question 17342 — maladies

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Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de centres régionaux spécialisés qui participeraient à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose. Depuis une petite décennie, l'endométriose a été médiatisée, à travers les réseaux sociaux, Internet, la télévision ou également par le biais de certaines personnalités. C'est notamment grâce à cette médiatisation que de nombreuses femmes et jeunes femmes ont pu parler plus facilement de leurs symptômes et des difficultés qu'engendre la maladie dans leur quotidien. Il convient de rappeler que l'endométriose se caractérise par un mécanisme de reflux menstruel qui se traduit par une migration des cellules endométriales hors de la cavité utérine. Les causes de cette maladie peuvent être liées à des facteurs environnementaux, génétiques ou même hormonaux. Cette maladie peut conduire, dans les cas les plus graves, à de l'infertilité. La méconnaissance de la maladie entraîne un retard dans le diagnostic, de plusieurs années parfois. Retard de diagnostic qui fait que des femmes vont souffrir, faute d'avoir le traitement adéquat. En 2014, l'Insee estimait que 2,1 à 4,2 millions de femmes seraient touchées par l'endométriose en France. Ce qui représente environ 6 à 10 % des femmes en âge de procréer. Il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. De nombreuses associations luttent toujours pour faire valoir la reconnaissance de la souffrance des femmes atteintes d'endométriose. En 2017, la Haute autorité de santé (HAS) et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ont actualisé « les recommandations de bonne pratique relatives à la prise en charge de l'endométriose ». Ces recommandations établissent notamment une hiérarchie des examens qu'il faut soumettre aux patientes, ainsi qu'un suivi médical réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée de gynécologue, radiologue spécialisé, chirurgien gynécologue... Elles avaient donc pour ambition initiale d'entourer de manière significative les malades à toutes les étapes avec un traitement individualisé. Cependant, il subsiste encore quelques entraves à la prise en charge totale de cette maladie. Il y a quelques mois, le CNGOF a sollicité Mme la ministre, par courrier, au sujet de la création de centres experts régionaux spécialisés dans la formation des personnels de santé, dans la recherche et dans la prise en charge des patientes souffrantes d'endométriose. Le CNGOF estime qu'il faudrait au moins une trentaine de centres. Ces centres devront être répartis de façon homogène sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, afin de permettre une prise en charge personnalisée et complète, à tous les stades de la maladie. Elle l'interroge donc sur les actions que le Gouvernement met en œuvre pour promouvoir ces centres indispensables pour la formation de professionnels experts et pour pallier l'errance médicale des femmes atteintes d'endométriose.

Question 512 — politique extérieure

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Question 1160 — impôts et taxes

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Question 1130 — outre-mer

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Question 30361 — emploi et activité

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact que la crise de la Covid-19 a sur l'emploi et le recrutement des jeunes diplômés. Les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 se sont fait ressentir notamment à travers la forte augmentation du taux de chômage en France qui a bondi de 22,6 % au mois d'avril dernier. Cette forte augmentation du taux de chômage impacte directement les jeunes diplômés qui arrivent tout juste sur le marché du travail. En effet, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a constaté une chute de 69 % des offres d'emploi ouvertes aux jeunes diplômés pendant le confinement au mois d'avril. De plus, selon l'étude publiée le 27 mai dernier par l' l'Organisation internationale du travail (OIT), la part des jeunes privés d'emploi depuis le début de la pandémie est égale à 1 sur 6. C'est donc toute une génération de jeunes diplômés qui va subir de plein fouet l'impact de la crise sur l'emploi car cette année près de 100 000 jeunes vont terminer leur formation dans ce contexte économique très complexe. Ces jeunes se retrouvent dans l'inquiétude de ne pas pouvoir s'insérer sur le marché de l'emploi et redoutent une période de chômage indéterminée. De ce fait, elle s'interroge sur les mesures que le gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour accompagner et aider ces jeunes diplômés à s'insérer sur le marché du travail.

Question 2344 — outre-mer

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Question 831 — outre-mer

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Question 22405 — consommation

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conception des emballages des biens de consommation. Les emballages des produits de consommation ont de multiples usages. Ils protègent, conservent et transportent les produits. Ils ont également pour rôle d'informer les consommateurs sur la composition des produits. La fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes, l'épuisement des ressources et le réchauffement climatique. En effet, cette fabrication nécessite des ressources naturelles et énergétiques. Depuis quelques années, les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l'impact que peuvent avoir leurs achats sur l'environnement. Selon un sondage Tipa Corp de 2018, 62 % des consommateurs seraient prêts à payer plus cher pour un produit qui serait conditionné dans un emballage sans plastique. Il semble donc y avoir une réelle prise de conscience collective de la part des consommateurs sur les effets négatifs que peuvent avoir les emballages des produits de consommation. Il serait donc nécessaire de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de l'environnement. De ce fait, elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement auprès des industriels pour que les emballages des produits de consommation aient le moins d'impact possible sur l'environnement et la santé des consommateurs.

Question 25485 — maladies

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Selon les données de la Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC), 1 Français sur 4 serait atteint de troubles mentaux, ce qui représente 27 % de la population totale sur le territoire. Les troubles mentaux regroupent un ensemble de syndromes, prenant différentes formes : déséquilibre psychique, troubles comportementaux, dépression, phobie, addictions, TOC... Ces souffrances ont des répercussions sur la vie quotidienne des personnes atteintes de ces troubles, qui peuvent être permanents ou chroniques. Actuellement, le système de prise en charge des français touchés par des maladies psychiques ou psychiatriques traverse des grandes difficultés, notamment dans les structures hospitalières publiques : la réduction importante du nombre de lits (- 60 % entre 1976 et 2016 en psychiatrie, selon l'IGAS), mais aussi le modèle vieillissant de structuration de la filière, ou encore les délais d'attente pour une admission (rapport parlementaire relatif à l'organisation de la santé mentale, 2019, présentés par M. Brahim Hammouche, Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner). Ces difficultés engendrent un morcellement des soins. Les patients sont soumis à un parcours de soins discontinu qui augmente donc les risques de rechute. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour l'amélioration de la prise en charge des patients en hôpital psychiatrique afin que ces derniers bénéficient d'un suivi médical continu, dont ils ont particulièrement besoin.

Question 2475 — maladies

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Question 320 — enseignement

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Question 16290 — maladies

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour diagnostiquer la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie bactérienne transmise à la suite d'une piqure de tique. En Europe, le taux de tiques porteuses de la borréliose est de 30 % et elle touche près de 27 000 personnes chaque année en France. Il s'agit là d'une préoccupation sanitaire majeure pour la France mais également pour tout le continent européen. Cependant, il s'avère qu'il existe plusieurs limites biologiques et techniques qui font entrave au dépistage ainsi qu'au diagnostic de la maladie de Lyme : tout d'abord, les tests Élisa et Western Blot ne décèlent pas systématiquement cette infection bactérienne car en sa présence, le système immunitaire produit moins d'anticorps ; c'est pourtant sur le facteur de la présence d'anticorps que se basent ces tests. Ensuite, les tests de dépistage utilisés en France, recherchent seulement 3 types de bactéries responsables de la maladie de Lyme, alors que l'« American Society for Microbiology » estime qu'il existe de nombreuses souches pathologiques de la borréliose (plus de 100 aux Etats-Unis et environ 300 dans le monde entier). Enfin, les tests permettant de détecter directement l'ADN de la bactérie dans le sang (réduisant en plus le délai de diagnostic en comparaison avec les tests Élisa et Western Blot ) sont toujours dans l'attente d'un agrément des agences sanitaires françaises. Pour plusieurs de ces raisons, de nombreux patients obtiennent un diagnostic tardif, ce qui entraîne - en plus des symptômes physiques - une souffrance psychologique importante. Certains patients décident même d'aller se faire diagnostiquer à l'étranger. Il est indispensable et urgent de trouver des solutions face à cette détresse. De ce fait, elle souhaite l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux appréhender les difficultés à diagnostiquer la borréliose de Lyme.

Question 22928 — santé

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détection des risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin. Les décès brutaux et inattendus ou morts subites des nourrissons (MSN) sont nombreux. Ils surviennent le plus souvent durant leur sommeil sans bruit, ni cri. Les MSN représentent la première cause de décès chez les enfants de 1 mois à 1 an. Les premières études menées pour comprendre et mieux appréhender les mécanismes de mort subite des nourrissons ont été faites dans les années 70. Néanmoins, c'est à partir des années 90 que, grâce aux campagnes de prévention sur le sujet, les autorités de santé ont recommandé de faire dormir les bébés sur le dos (et non plus sur le ventre ou sur le côté). De ce fait, les morts subites des nourrissons ont diminué de 75 %. Cependant, selon l'étude effectuée en 2016 par l'Observatoire national de la mort inattendue du nourrisson, les morts subites des bébés de 1 à 12 mois représentaient encore en France environ 500 cas par an. Depuis quelques années, des médecins-chercheurs du CHRU de Strasbourg travaillent sur les liens qu'il peut y avoir entre le ralentissement cardiaque brutal et les malaises répétés. Ces travaux, publiés dans la Public Library of Science, mettent en évidence le rapport qu'il semble y avoir entre la faiblesse respiratoire de certains nourrissons (de cause génétique) et la mort subite de ces derniers. Ces spécialistes qui ont travaillé à l'identification de ce lien, poursuivent leurs recherches, afin qu'il puisse y avoir, à terme, un dépistage à l'aide d'un test sanguin. Cela permettrait la mise en place d'un traitement de prévention et sauverait les vies des tout petits. De ce fait, elle l'interroge sur les moyens que le Gouvernement met en place pour accompagner et soutenir les recherches effectuées par les médecins du CHRU de Strasbourg.