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Maud Petit

France

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4,604 records where Maud Petit is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat208open

Question 208 — enfants

France · National Assembly

Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surexposition aux écrans des enfants en bas âge. Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron a précisément évoqué le sujet de la prévention en terme de santé : « les dépenses actuelles de notre système de santé sont focalisées sur le curatif », hors il est indispensable d'investir sur le préventif, et conduire une « révolution de la prévention ». C'est dans cette optique qu'elle souhaiterait aborder le sujet de la surexposition aux écrans des enfants en bas âge. Si la généralisation de l'accès au numérique est une avancée technologique utile et non remise en cause, la manière de s'en servir peut poser problème : la démultiplication des écrans et leur usage intensif auraient des conséquences sur le développement du jeune enfant : retard de langage, troubles des interactions, troubles de l'attention, troubles des apprentissages, hyperactivité, déscolarisation, troubles du sommeil, de l'alimentation, du comportement (selon une étude de l'Académie américaine de pédiatrie). L'utilisation abusive de tablettes et smartphones retarderait ainsi le développement normal d'un enfant, censé développer parallèlement ses capacités intellectuelles, ses facultés sensorielles et ses capacités physiques. À ce jour, en France, il n'existe pas d'étude spécifique sur l'impact de la surexposition aux écrans, mais de nombreux professionnels de santé (pédopsychiatres, pédiatres, orthophonistes) alertent régulièrement les pouvoirs publics à ce sujet, et réclament davantage d'actions de prévention et d'information du grand public, notamment. Elle lui demande quelle est sa position à ce sujet et comment compte agir le Gouvernement face à cette question.

Question· Question écrite6601open

Question 6601 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly

Mme Maud Petit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de prison dans la commune de Noiseau, 4ème circonscription du Val-de-Marne. Il y a quelques mois, le maire de Noiseau a fait état à Mme la députée d'une étude ministérielle en cours visant à construire une prison. Étant donné la surpopulation des prisons françaises, et de la volonté politique - à juste titre - de faire appliquer les peines de prison, la nécessité de créer de nouveaux établissements est évidente et justifiée. Cependant, la singularité de la commune de Noiseau rend ce projet discutable : Noiseau compte moins de 5 000 habitants pour une superficie de 4,49 km². Elle représente la dernière terre agricole de la 4ème circonscription du Val de Marne. Ses grandes étendues vertes, son ambiance de petit village de campagne en font une ville verte, calme. Le réseau de transports en commun y est d'ailleurs peu développé, ce qui poserait des problèmes d'accessibilité. Noiseau est unique dans cette circonscription à dominance urbaine. De plus, la commune est déjà touchée par des amendes découlant de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) ; Elle a donc besoin de tous les espaces libres nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur, ce qui représente un effort considérable pour une petite commune. Enfin, Il est important de rappeler qu'un autre projet de construction pénitentiaire concernant la ville de Noisy-le-Grand (93) est également en cours d'étude : commune se trouvant à une quinzaine de kilomètres de la ville de Noiseau. Il est difficile de comprendre et de justifier la construction de deux prisons aussi rapprochées géographiquement parlant. Autre point à prendre en considération, c'est l'existence de la seconde plus grande prison d'Île-de-France - Fresnes - dans le Val-de-Marne, qui recense plus de 2 800 détenus. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait que le projet de construction d'une prison dans la commune de Noiseau soit abandonné, et la questionne en ce sens.

Question· Question écrite4544open

Question 4544 — outre-mer

France · National Assembly

Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation actuelle de la montagne Pelée (volcan de type explosif) qui donne, depuis quelques jours, des signes d'une activité à suivre avec prudence. Il se peut que ce soient les signes avant-coureurs d'une éruption : lahars (coulées de boue), activité sismique entraînant des glissements de terrain sur les flancs de la montagne, gaz toxiques (il y a 2 ou 3 ans)... La dernière éruption majeure remonte au 8 mai 1902 et avait entraîné, entre autres, la disparition de la commune de Saint-Pierre et de sa population. Il n'y avait eu que 2 rescapés. Si une éruption avait lieu aujourd'hui, les communes de Morne-Rouge, Saint-Pierre, Le Prêcheur, Le Carbet, Case-Pilote, Ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière, Le Lorrain, en fonction de la direction du vent, pourraient être impactées. Compte tenu des risques provoqués par une éventuelle éruption, elle souhaite connaître le plan action mis en place pour surveiller l'activité volcanique de la montagne Pelée afin de prévenir d'une éventuelle situation de danger et quelles mesures sont prises pour former et protéger la population en cas d'éruption (exercices d'évacuation en milieu scolaire et plan d'évacuation de la population).

Question· Question écrite41975answered

Question 41975 — numérique

France · National Assembly

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la stratégie française en matière de défense numérique. En septembre 2021, des élus du territoire de Grand-Orly-Seine-Bièvre ont alerté M. le Président de la République sur les suites données à l'enquête concernant le logiciel espion Pegasus. Cette affaire n'est pas unique : de plus en plus régulièrement, des cyber-attaques de grande ampleur font les gros titres des journaux. Pourtant, ces affaires, au fort retentissement médiatique, ne sont que la face visible des dangers numériques. Le Comcyber (Commandement de la cyberdéfense), créé en 2018 en France, a recensé 831 évènements significatifs. Cela correspond à plus de 2 attaques par jour. La crise sanitaire a accéléré et, parfois même, transformé les usages numériques des particuliers, comme des professionnels : télétravail de masse, recours de plus en plus fréquent au stockage en ligne des données via le cloud en sont quelques exemples. Ces évolutions de pratique ont des répercussions en matière de cyber sécurité et les actes malveillants se multiplient allègrement dans le but de récupérer de la data. Elle l'interroge donc sur l'état des lieux de la stratégie de cyberdéfense française et sur les solutions apportées pour prévenir les risques auprès des particuliers et des entreprises.

Question· Question écrite40063open

Question 40063 — culture

France · National Assembly

Mme Maud Petit alerte Mme la ministre de la culture sur la hausse programmée des prix du vinyle pour le grand public. Le support vinyle, grand apprécié des amateurs de musique, affiche une croissance continue de ses ventes depuis 2006. En France, 4,1 millions de vinyles ont été vendus en 2019 selon le Snep, ce qui représente plus de 20 % des ventes physiques. Après un effondrement du marché de la musique physique depuis la fin des années 2000, ce regain d'intérêt pour ce support mythique a permis au secteur de la musique de retrouver une stabilité non négligeable. Or trois majors françaises (Universal, Warner et Sony) ont décidé d'augmenter, de façon concertée, les tarifs des disques vinyles, justifiant notamment ces hausses par la raréfaction du polymère, matière première nécessaire à la fabrication du support, et dont le prix est en constante augmentation depuis 2015. Sont également avancés les arguments de l'allongement des délais pour la presse des disques, et une meilleure rentabilité sur le vinyle, rentabilité qui a permis, comme le rappelle Mme la députée au début de cette question écrite, de stabiliser un secteur en grande difficulté. D'après un communiqué du Groupement des disquaires indépendants nationaux, les augmentations fragilisent tout un écosystème : selon les référence , les prix augmenteraient entre 2 et 20 euros hors taxes, obligeant les disquaires indépendants notamment à répercuter ces hausses sur le tarif proposé au public. Avec la nouvelle grille tarifaire, le vinyle de Téléphone « Dure Limite » vendu environ à 21,30 TTC, passerait donc au prix public de 51 euros TTC. Précisons également qu'une des trois majors a réussi à limiter la hausse pour ces références autour de deux euros par disque. A la différence du livre, le disque ne dispose pas aujourd'hui d'un tarif unique et reste soumis à une TVA à 20 %. Cette forte hausse, visiblement arbitraire, risque de fragiliser l'accès indispensable à la culture musicale de l'ensemble des concitoyens, alors que la crise covid nous a rappelé l'importance de la musique et de la culture dans nos vies. Elle fragilise également les disquaires indépendants et toute la filière concernée. Elle l'interroge sur les moyens d'amortir cette hausse, notamment en étudiant la possibilité d'une baisse de la TVA pour le disque.

Question· Question écrite3871open

Question 3871 — agriculture

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête menée par l'association de protection animale L214 dans un élevage des Côtes-d'Armor, fournisseur d'œufs destinés à la fabrication de produits transformés et d'œufs vendus en supermarchés, a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique : difficulté d'étendre pleinement les ailes, sol grillagé, impossibilité de satisfaire des besoins essentiels pour tous les oiseaux, comme construire un nid ou prendre des bains de poussière... Le Président de la République a appelé le 11 octobre 2017, en clôture du premier chantier des états généraux de l'alimentation, à « l'interdiction de la vente des œufs de poules élevées en batterie d'ici 2022 ». La moitié de la production d'œufs étant destinée à l'industrie, cette initiative resterait insuffisante au regard de l'attention portée par les Français aux conditions d'élevage des animaux et à l'évolution en cours de nombreuses entreprises du secteur de l'agroalimentaire, de l'hôtellerie, de la grande distribution et de la restauration déjà engagées à exclure, à date butoir, les œufs issus d'élevages en cage en France et en Europe. L'Autriche et la Suisse ont déjà fait évoluer leur réglementation en la matière. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l'accompagnement à la reconversion des éleveurs qui doivent être aidés dans cette transition.

Question· Question écrite37750open

Question 37750 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly

Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière du personnel soignant n'étant pas répertorié par l'assurance maladie, exerçant dans les centres de vaccinations « covid-19 ». En effet, depuis le mois de mars 2020, le monde affronte une pandémie de covid-19, sans précédent. Grâce à des avancées scientifiques exceptionnelles, on était, en moins d'un an, en capacité de vacciner contre cette affliction. Pour mettre en œuvre la vaccination, de nombreux centres ont vu le jour sur l'ensemble du territoire. Les communes les accueillant ont un rôle prédominant dans leur bonne gestion, condition sine qua non à une vaccination de masse. Il faut rappeler que la crise sanitaire a lourdement impacté les finances des communes. Plus que jamais, elles ont besoin du soutien de l'État, pour assurer leurs missions. Alors qu'un arrêté datant du 6 février 2021 fixe un barème de prise en charge par l'assurance maladie du personnel n'étant pas répertorié par cette dernière, il subsiste un doute quant au remboursement des charges patronales qui accompagnent l'embauche de médecins dans cette catégorie, comme ces professionnels en retraite, par une commune. En considérant ces informations, elle s'interroge sur la prise en compte de ces charges par les barèmes établis par l'arrêté du 6 février 2021.

Question· Question écrite35650open

Question 35650 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly

Mme Maud Petit interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 dans les établissements pénitentiaires français. Les lieux clos sont particulièrement sensibles durant cette crise sanitaire. En novembre 2020, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Dominique Simonnot a alerté M. Le ministre de la santé ainsi que MM. les ministres de la justice et de l'intérieur sur l'insuffisance des protocoles sanitaires destinés à enrayer la propagation du covid-19 dans les établissements pénitentiaires, les centres de rétention et les commissariats. La surpopulation carcérale engendre une promiscuité dangereuse au regard de la situation sanitaire, aussi bien pour les détenus que pour les personnels. Considérant l'enjeu de sécurité sanitaire, elle lui demande de bien vouloir préciser le protocole envisagé ou déjà mis en place dans ces établissements, pour les détenus et personnels.

Question· Question écrite33914open

Question 33914 — enseignement

France · National Assembly

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rupture d'accompagnement pédagogique en présentiel des enfants malades hospitalisés à domicile (dispositif APADHE). Selon le protocole sanitaire en vigueur depuis le 2 novembre 2020, il convient « d'interrompre le service d'accompagnement pédagogique à domicile. » et d'assurer une continuité pédagogique en ligne. Or, selon le même protocole, les assistants de service social peuvent toujours réaliser des visites à domicile dans le cadre de leurs missions en faveur des élèves comme du personnel. Mme la députée comprend parfaitement l'enjeu de précaution sanitaire mais tient à souligner que les mesures de sécurité sanitaire (port du masque, distanciation, lavage des mains) peuvent tout autant être appliquées par les assistants de service social que par les professeurs se rendant au domicile. L'accompagnement pédagogique à domicile est essentiel à les réussite de ces enfants, qui ont besoin d'un accompagnement spécifique, d'autant plus en cette période. Un simple accès aux outils numériques engendre une situation d'inégalité d'accès à l'école par rapport à leurs camarades qui se rendent en classe. Elle l'interroge donc sur la différence de la poursuite de l'accompagnement entre les professeurs à domicile et les assistants de service social et sur une dérogation envisagée pour permettre aux professeurs d'assurer l'enseignement à domicile pour ces enfants.

Question· Question écrite3245answered

Question 3245 — enfants

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'avancée de la législation à propos des violences éducatives ordinaires (VEO), communément nommées « Droit de correction ». Le 16 octobre 2017, Mme la ministre a annoncé l'examen prochain d'un projet de loi destiné à combattre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait notamment allonger la prescription des crimes sexuels sur mineurs et créer une présomption de non-consentement pour les enfants. Il faudrait profiter de ce formidable élan pour finaliser un autre pan de la protection des enfants face à la violence. Il s'agit des violences éducatives ordinaires (VEO), communément nommées « Droit de correction ». Ces modes d'éducation usant des tapes, fessées, gifles ou autres propos dépréciatifs, pratiqués par certains parents et tolérés par la Société sous couvert d'un « Ça n'a jamais fait de mal à personne ! », ont, cela est maintenant connu, maints effets négatifs sur le développement de l'enfant. Une claque, une fessée, si légère pourrait-elle paraître, n'est jamais anodine. En compromettant sa confiance en lui, elles ont des conséquences durables sur l'adulte que deviendra cet enfant... 52 pays, dont 22 de l'Union européenne, ont voté des lois d'interdiction des punitions corporelles envers les enfants. En France, cependant, il est encore possible pour un parent d'avoir recours à des pratiques d'un autre temps faisant appel à de la violence physique ou mentale. Sans conséquence judiciaire pour les auteurs, les parents, puisqu'un « droit de correction » jurisprudentiel, remontant à 1819, sans aucun fondement légal, la banalise et fait occulter qu'il s'agit de violences puisque - comme d'aucuns le disent - « infligées pour le bien de l'enfant » ! Alors que les adultes sont protégés par la loi contre les violences, nos enfants ne le sont pas. Ils sont pourtant plus vulnérables... Une éducation sans coup, sans mot blessant, sans chantage, est possible, et ne signifie aucunement l'avènement de l'enfant-roi. Il est du devoir des Français de protéger leurs enfants. Une législation condamnant les VEO permettrait une prise de conscience importante qu'un autre chemin d'éducation est possible. À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant le 20 novembre 2017, elle l'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour agir en ce sens.

Question· Question écrite30361open

Question 30361 — emploi et activité

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact que la crise de la Covid-19 a sur l'emploi et le recrutement des jeunes diplômés. Les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 se sont fait ressentir notamment à travers la forte augmentation du taux de chômage en France qui a bondi de 22,6 % au mois d'avril dernier. Cette forte augmentation du taux de chômage impacte directement les jeunes diplômés qui arrivent tout juste sur le marché du travail. En effet, l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) a constaté une chute de 69 % des offres d'emploi ouvertes aux jeunes diplômés pendant le confinement au mois d'avril. De plus, selon l'étude publiée le 27 mai dernier par l' l'Organisation internationale du travail (OIT), la part des jeunes privés d'emploi depuis le début de la pandémie est égale à 1 sur 6. C'est donc toute une génération de jeunes diplômés qui va subir de plein fouet l'impact de la crise sur l'emploi car cette année près de 100 000 jeunes vont terminer leur formation dans ce contexte économique très complexe. Ces jeunes se retrouvent dans l'inquiétude de ne pas pouvoir s'insérer sur le marché de l'emploi et redoutent une période de chômage indéterminée. De ce fait, elle s'interroge sur les mesures que le gouvernement prévoit de mettre en œuvre pour accompagner et aider ces jeunes diplômés à s'insérer sur le marché du travail.

Question· Question écrite29786open

Question 29786 — élevage

France · National Assembly

Mme Maud Petit alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'ont les travailleurs des abattoirs à réaliser les mesures de distance et les gestes barrières. De nombreux foyers d'infection ont été détectés dans plusieurs abattoirs partout dans le monde. En Europe, l'exemple le plus frappant est celui de l'Allemagne. En effet, de nombreux cas positifs au covid-19 ont été enregistrés dans différents abattoirs (109 dans le Land de Schleswig-Holstein, 183 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 300 en Rhénanie-Palatinat). Ce même phénomène commence à apparaître également en France, avec 69 cas recensés par l'ARS dans un abattoir des Côtes-d'Armor et 34 cas dans une usine du Loiret. Durant la période de confinement, toutes ces usines sont restées ouvertes pour contribuer au ravitaillement des commerces et des grandes surfaces. Cependant, dans de nombreux abattoirs le manque d'espace et la proximité entre les travailleurs ne leur permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques et les gestes barrières. Il est essentiel que les employés de ces entreprises puissent travailler dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire. C'est pourquoi elle l'interroge sur les actions qu'il prévoit de mettre en œuvre pour accompagner les exploitants d'abattoirs dans la mise en place des mesures sanitaires.

Question· Question écrite29674open

Question 29674 — professions de santé

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux équipements de protection sanitaire pour les professionnels libéraux soignants. Au début de la crise, nombre de soignants libéraux ont fermé leur cabinet et ont fait preuve d'une grande solidarité en faisant don de leur stock d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels soignants alors en première ligne dans la crise du covid-19. La période de déconfinement qui s'enclenche le 11 mai 2020 est synonyme de la reprise d'activités pour tous ces personnels libéraux soignants. Ils vont faire face à de nombreuses demandes de leurs patients, privés de ces soins pendant la période de confinement. Médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychologues, psychothérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens-lunettiers, orthophonistes, orthopédistes, audioprothésistes, prothésistes, orthésistes, diététiciens, ostéopathes ou encore chiropracteurs... Tous ces professionnels de santé libéraux prennent soin de la santé des Français et sont des acteurs indispensables du monde de la santé. Pour exercer dans de bonnes conditions et respecter les mesures sanitaires inhérentes à la crise, il est important qu'ils puissent obtenir le matériel de protection suffisant à l'exercice de leur métier. Elle l'interroge sur les mesures à prendre pour garantir aux professionnels de santé libéraux un accès suffisant à l'équipement de protection individuelle dès le début de déconfinement.

Question· Question écrite28604open

Question 28604 — enseignement

France · National Assembly

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'approvisionnement des établissements scolaires en produits hygiéniques. L'annonce de la reprise progressive des cours le 11 mai 2020 est source d'appréhension et de questionnements pour de nombreux parents. Un des sujets d'inquiétude concerne le respect des mesures d'hygiène dans les établissements scolaires pendant la gestion de cette crise sanitaire. Dans l'Hexagone, sept établissements scolaires sur dix seraient concernés par des problèmes sanitaires. En 2017 déjà, le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) soulignait que 62 % des collèges en France souffraient d'un manque d'approvisionnement en produits hygiéniques, comme le papier toilette ou le savon. L'application des mesures de prévention, dont le lavage des mains, est indispensable pour se protéger de l'épidémie en cours. Une situation de pénurie ne doit pas se produire d'une façon générale, ni particulièrement pendant cette période, car elle constituerait un danger pour les élèves et les personnels des établissements. Elle le questionne sur l'aide que peut apporter le Gouvernement aux collectivités locales - mairies, départements et régions - en cette période d'urgence pour assurer un approvisionnement suffisant en produits d'hygiène et garantir la sécurité des élèves et des professeurs.

Question· Question écrite25485open

Question 25485 — maladies

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. Selon les données de la Fédération pour la recherche sur le cerveau (FRC), 1 Français sur 4 serait atteint de troubles mentaux, ce qui représente 27 % de la population totale sur le territoire. Les troubles mentaux regroupent un ensemble de syndromes, prenant différentes formes : déséquilibre psychique, troubles comportementaux, dépression, phobie, addictions, TOC... Ces souffrances ont des répercussions sur la vie quotidienne des personnes atteintes de ces troubles, qui peuvent être permanents ou chroniques. Actuellement, le système de prise en charge des français touchés par des maladies psychiques ou psychiatriques traverse des grandes difficultés, notamment dans les structures hospitalières publiques : la réduction importante du nombre de lits (- 60 % entre 1976 et 2016 en psychiatrie, selon l'IGAS), mais aussi le modèle vieillissant de structuration de la filière, ou encore les délais d'attente pour une admission (rapport parlementaire relatif à l'organisation de la santé mentale, 2019, présentés par M. Brahim Hammouche, Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner). Ces difficultés engendrent un morcellement des soins. Les patients sont soumis à un parcours de soins discontinu qui augmente donc les risques de rechute. Elle l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour l'amélioration de la prise en charge des patients en hôpital psychiatrique afin que ces derniers bénéficient d'un suivi médical continu, dont ils ont particulièrement besoin.

Question· Question écrite2537answered

Question 2537 — personnes handicapées

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'inégalité du système entre les pensions d'invalidité, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Lorsqu'une personne devient lourdement handicapée à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, elle bénéficie d'une pension d'invalidité. Si cette dernière est inférieure à 705 euros mensuel, elle peut prétendre à l'ASI. Si un pensionné d'invalidité et un allocataire de l'AAH sont susceptibles d'avoir des ressources équivalentes, les disparités sont réelles : outre la difficulté des démarches pour obtenir l'ASI, les sommes versées à ce titre sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 euros. Cela n'est en revanche pas le cas pour l'AAH. Elle s'interroge donc sur les raisons de ces disparités, qui constituent une difficulté supplémentaire dans le confort de vie et dans l'accompagnement des pensionnés. Elle souhaite ainsi savoir si des mesures vont être prises afin de résoudre cette inégalité de prise en charge.

Question· Question écrite22928open

Question 22928 — santé

France · National Assembly

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détection des risques de mort subite des nourrissons par un test sanguin. Les décès brutaux et inattendus ou morts subites des nourrissons (MSN) sont nombreux. Ils surviennent le plus souvent durant leur sommeil sans bruit, ni cri. Les MSN représentent la première cause de décès chez les enfants de 1 mois à 1 an. Les premières études menées pour comprendre et mieux appréhender les mécanismes de mort subite des nourrissons ont été faites dans les années 70. Néanmoins, c'est à partir des années 90 que, grâce aux campagnes de prévention sur le sujet, les autorités de santé ont recommandé de faire dormir les bébés sur le dos (et non plus sur le ventre ou sur le côté). De ce fait, les morts subites des nourrissons ont diminué de 75 %. Cependant, selon l'étude effectuée en 2016 par l'Observatoire national de la mort inattendue du nourrisson, les morts subites des bébés de 1 à 12 mois représentaient encore en France environ 500 cas par an. Depuis quelques années, des médecins-chercheurs du CHRU de Strasbourg travaillent sur les liens qu'il peut y avoir entre le ralentissement cardiaque brutal et les malaises répétés. Ces travaux, publiés dans la Public Library of Science, mettent en évidence le rapport qu'il semble y avoir entre la faiblesse respiratoire de certains nourrissons (de cause génétique) et la mort subite de ces derniers. Ces spécialistes qui ont travaillé à l'identification de ce lien, poursuivent leurs recherches, afin qu'il puisse y avoir, à terme, un dépistage à l'aide d'un test sanguin. Cela permettrait la mise en place d'un traitement de prévention et sauverait les vies des tout petits. De ce fait, elle l'interroge sur les moyens que le Gouvernement met en place pour accompagner et soutenir les recherches effectuées par les médecins du CHRU de Strasbourg.

Question· Question écrite22426answered

Question 22426 — numérique

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Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les implantations d'antennes de relais. Les antennes de relais se multiplient sur l'ensemble du territoire et notamment en région urbaine en raison d'une forte demande de 4G et bientôt de 5G. Elles assurent un fonctionnement optimal des smartphones et des tablettes en permettant aux utilisateurs de téléphones mobiles d'être joignables partout. Ces antennes, généralement situées en hauteur (en haut d'un immeuble ou sur des pylônes), émettent des faisceaux de radiofréquences étroits et omnidirectionnels de plusieurs dizaines de watts. Toutes ces installations d'antennes, qu'elles soient en ville ou en milieu rural, font, en quelque sorte, parties de l'environnement. Tenter de faire démonter ces antennes est une procédure quasi impossible tant qu'une enquête ne met pas en évidence les risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques des antennes de relais. Cependant, en 2011, l'OMS a classé l'ensemble des radiofréquences des technologies utilisées par les télécommunications sans fil comme étant potentiellement cancérogènes (Groupe 2B). Par conséquent, il convient légitimement de se demander si une exposition régulière à ces ondes électromagnétiques ne serait pas toxique pour tout être vivant, humain mais également animal et végétal. Elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement a mises en œuvre pour limiter les implantations d'antennes de relais téléphonique et ainsi réduire l'exposition aux radiofréquences émises par ces antennes.

Question· Question écrite22405answered

Question 22405 — consommation

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la conception des emballages des biens de consommation. Les emballages des produits de consommation ont de multiples usages. Ils protègent, conservent et transportent les produits. Ils ont également pour rôle d'informer les consommateurs sur la composition des produits. La fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs, les écosystèmes, l'épuisement des ressources et le réchauffement climatique. En effet, cette fabrication nécessite des ressources naturelles et énergétiques. Depuis quelques années, les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l'impact que peuvent avoir leurs achats sur l'environnement. Selon un sondage Tipa Corp de 2018, 62 % des consommateurs seraient prêts à payer plus cher pour un produit qui serait conditionné dans un emballage sans plastique. Il semble donc y avoir une réelle prise de conscience collective de la part des consommateurs sur les effets négatifs que peuvent avoir les emballages des produits de consommation. Il serait donc nécessaire de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de l'environnement. De ce fait, elle l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement auprès des industriels pour que les emballages des produits de consommation aient le moins d'impact possible sur l'environnement et la santé des consommateurs.

Question· Question écrite20811answered

Question 20811 — logement

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Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la procédure d'expulsion des squatteurs. Selon les données de l'association Droit Au Logement (DAL), en 2013, sur les 126 000 procès d'expulsion, environ 6 000 d'entre eux concernaient des personnes occupant un logement sans droit ni titre, autrement dit des squatteurs. Ces occupations illicites ont tendance à s'amplifier. Qui n'a pas entendu parler de ces affaires où des personnes rentrant de vacances, de déplacement professionnel, d'un séjour à l'hôpital ne pouvaient plus entrer chez elles, les squatteurs ayant changé les serrures de leur domicile ? La procédure en vigueur, prévoit que les personnes installées dans un logement depuis moins de 48 heures, sans être titulaires d'un bail, peuvent se voir expulser par la force publique. Sous réserve, cependant, que le propriétaire du logement présente des preuves de son droit de propriété et des éléments confirmant la date d'arrivée des squatteurs dans son domicile : photos, vidéos, attestations de voisins. Au-delà de 48 heures, la situation se complexifie pour les propriétaires. En effet, malgré l'illégalité de l'occupation, une personne installée dans un local d'habitation sans autorisation du propriétaire a des droits (loi DALO). Malgré l'illégalité, un propriétaire peut difficilement expulser des squatteurs sans l'intervention d'un juge, sous peine d'être lui-même sujet à poursuites. Au-delà de 48 heures de squat, il lui faut entamer une procédure judiciaire à l'encontre du squatteur, après constat par huissier. En 2015, pour aider les propriétaires ainsi dépossédés, la loi Bouchart a institué l'infraction de violation de domicile, rendant le flagrant délit de squat permanent, non plus limité à 48 heures. La loi Élan de 2018 a, quant à elle, supprimé la mesure de protection dont bénéficiaient les squatteurs durant l'hiver à travers la trêve hivernale. Malgré ces dernières précisions juridiques, la procédure d'expulsion des occupants sans droit ni titre reste longue, complexe et coûteuse. De ce fait, elle souhaite l'interroger sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour simplifier les modalités de la procédure d'expulsion entreprise par les propriétaires victimes de l'occupation illégale de leur logement, tout en assurant une aide à l'hébergement à ces personnes dont la situation précaire les pousse à squatter pour avoir un toit.

Question· Question écrite19652open

Question 19652 — animaux

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Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la vénerie sous terre - ou déterrage - du blaireau. Depuis le 15 mai 2019, et alors qu'ils sont en pleine période de reproduction et d'élevage de leurs jeunes, les blaireaux subissent une chasse particulièrement cruelle, sans aucun besoin de justification des dégâts occasionnés. Pourtant, cet animal ne fait pas partie des espèces considérées comme nuisibles. Cette pratique de chasse consiste à boucher les entrées du terrier du blaireau et à ne laisser qu'une issue, par laquelle les chiens de terrier vont entrer faire sortir l'animal. Blessé, stressé, il est extrait du terrier par les chasseurs à l'aide de pinces métalliques, continuant toujours de le blesser. Il est ensuite achevé, ou livré vivant aux chiens qui le déchiquettent. C'est une pratique cruelle et incompatible avec la reconnaissance des animaux comme des êtres sensibles. Les blaireaux sont pourtant protégés dans de nombreux pays d’Europe (Italie, Belgique, Irlande, Pays-Bas, Danemark, Portugal, Espagne) et sont utiles aux écosystèmes. Elle lui demande donc d'interdire cette pratique cruelle et d'envisager des mesures de protection pendant leur période de reproduction et d'élevage de leurs petits.

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Question 17342 — maladies

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Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de centres régionaux spécialisés qui participeraient à l'amélioration de la prise en charge de l'endométriose. Depuis une petite décennie, l'endométriose a été médiatisée, à travers les réseaux sociaux, Internet, la télévision ou également par le biais de certaines personnalités. C'est notamment grâce à cette médiatisation que de nombreuses femmes et jeunes femmes ont pu parler plus facilement de leurs symptômes et des difficultés qu'engendre la maladie dans leur quotidien. Il convient de rappeler que l'endométriose se caractérise par un mécanisme de reflux menstruel qui se traduit par une migration des cellules endométriales hors de la cavité utérine. Les causes de cette maladie peuvent être liées à des facteurs environnementaux, génétiques ou même hormonaux. Cette maladie peut conduire, dans les cas les plus graves, à de l'infertilité. La méconnaissance de la maladie entraîne un retard dans le diagnostic, de plusieurs années parfois. Retard de diagnostic qui fait que des femmes vont souffrir, faute d'avoir le traitement adéquat. En 2014, l'Insee estimait que 2,1 à 4,2 millions de femmes seraient touchées par l'endométriose en France. Ce qui représente environ 6 à 10 % des femmes en âge de procréer. Il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. De nombreuses associations luttent toujours pour faire valoir la reconnaissance de la souffrance des femmes atteintes d'endométriose. En 2017, la Haute autorité de santé (HAS) et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) ont actualisé « les recommandations de bonne pratique relatives à la prise en charge de l'endométriose ». Ces recommandations établissent notamment une hiérarchie des examens qu'il faut soumettre aux patientes, ainsi qu'un suivi médical réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée de gynécologue, radiologue spécialisé, chirurgien gynécologue... Elles avaient donc pour ambition initiale d'entourer de manière significative les malades à toutes les étapes avec un traitement individualisé. Cependant, il subsiste encore quelques entraves à la prise en charge totale de cette maladie. Il y a quelques mois, le CNGOF a sollicité Mme la ministre, par courrier, au sujet de la création de centres experts régionaux spécialisés dans la formation des personnels de santé, dans la recherche et dans la prise en charge des patientes souffrantes d'endométriose. Le CNGOF estime qu'il faudrait au moins une trentaine de centres. Ces centres devront être répartis de façon homogène sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, afin de permettre une prise en charge personnalisée et complète, à tous les stades de la maladie. Elle l'interroge donc sur les actions que le Gouvernement met en œuvre pour promouvoir ces centres indispensables pour la formation de professionnels experts et pour pallier l'errance médicale des femmes atteintes d'endométriose.

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Question 16290 — maladies

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Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour diagnostiquer la maladie de Lyme. La borréliose de Lyme est une maladie bactérienne transmise à la suite d'une piqure de tique. En Europe, le taux de tiques porteuses de la borréliose est de 30 % et elle touche près de 27 000 personnes chaque année en France. Il s'agit là d'une préoccupation sanitaire majeure pour la France mais également pour tout le continent européen. Cependant, il s'avère qu'il existe plusieurs limites biologiques et techniques qui font entrave au dépistage ainsi qu'au diagnostic de la maladie de Lyme : tout d'abord, les tests Élisa et Western Blot ne décèlent pas systématiquement cette infection bactérienne car en sa présence, le système immunitaire produit moins d'anticorps ; c'est pourtant sur le facteur de la présence d'anticorps que se basent ces tests. Ensuite, les tests de dépistage utilisés en France, recherchent seulement 3 types de bactéries responsables de la maladie de Lyme, alors que l'« American Society for Microbiology » estime qu'il existe de nombreuses souches pathologiques de la borréliose (plus de 100 aux Etats-Unis et environ 300 dans le monde entier). Enfin, les tests permettant de détecter directement l'ADN de la bactérie dans le sang (réduisant en plus le délai de diagnostic en comparaison avec les tests Élisa et Western Blot ) sont toujours dans l'attente d'un agrément des agences sanitaires françaises. Pour plusieurs de ces raisons, de nombreux patients obtiennent un diagnostic tardif, ce qui entraîne - en plus des symptômes physiques - une souffrance psychologique importante. Certains patients décident même d'aller se faire diagnostiquer à l'étranger. Il est indispensable et urgent de trouver des solutions face à cette détresse. De ce fait, elle souhaite l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour mieux appréhender les difficultés à diagnostiquer la borréliose de Lyme.

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Question 15901 — pharmacie et médicaments

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Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock des médicaments destinés au traitement de la maladie de Parkinson. À plusieurs reprises, des associations de malades de Parkinson et des professionnels de santé ont tenté d'alerter l'opinion publique et le gouvernement, sur la rupture de stock du médicament Sinemet contenant comme principe actif du Levodopa utilisé par les personnes souffrantes de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson touche près de 200 000 français et 60 % d'entre eux utilisent la Levodopa dans leur traitement car cette molécule permet de combler le déficit en dopamine engendré par la maladie. A cause de cette rupture de stock, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson sont soit dans l'obligation de diminuer le dosage de leur traitement (ce qui est dangereux et peut perturber l'équilibre du souffrant), ou soit d'utiliser des médicaments génériques (Les médecins déconseillent un changement de médicament aux patients, les génériques ne contenant pas les mêmes excipients). Elle souhaite donc l'interroger sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la gestion des stocks de médicaments pour endiguer une pénurie pénalisante pour les patients.

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Question 1167 — nuisances

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Mme Maud Petit interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le respect du couvre-feu instauré par l'aéroport de Paris-Orly, en cas de privatisation de l'aéroport. Depuis 1968, l'aéroport Paris-Orly bénéficie d'un couvre-feu instauré entre 23 heures 30 et 6 heures. Son but est de réduire les nuisances sonores aéroportuaires subies par un grand nombre de Franciliens. Cela concerne directement les administrés de la 4ème circonscription du Val-de-Marne, circonscription de la députée, impactés quotidiennement par le trafic aérien de cet aéroport. Un rapport parlementaire du 16 mars 2016, présenté par son prédécesseur, rappelait la forte gêne provoquée par ces nuisances aéroportuaires, et de ce fait, l'importance du couvre-feu. De plus l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) fait référence à l'étude DEBATS (discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé) afin de rappeler les effets néfastes de ce type de nuisances sur l'organisme : stress, hypertension et problèmes cardio-vasculaires, pour les plus fréquents. Les 14 et 17 juillet 2017, des dérogations ont été accordées à certains vols d'outrepasser le couvre-feu. Selon la DGAC (direction générale de l'aviation civile), ces dérogations le furent du fait de problèmes de régulation aérienne dans un cas et de fortes intempéries dans l'autre. Or voici que le 26 juillet 2017, plusieurs médias relayaient de probables discussions sur la privatisation de l'aéroport d'Orly. À la lecture de ces éléments, elle s'interroge sur l'avenir du couvre-feu actuellement instauré si cette privatisation se trouvait confirmée. Elle lui demande donc quelles garanties peuvent être apportées aux riverains quant au maintien de la qualité de leur environnement sonore et quelles solutions peuvent être envisagées pour l'amélioration de cette qualité au quotidien.

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Question 1099 — catastrophes naturelles

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Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les polémiques qu’engendre la gestion de la crise IRMA. À quelques jours du passage dévastateur de l'ouragan Irma dans l'arc antillais, une avalanche de rumeurs alimente les peurs et décrédibilise fortement l'action gouvernementale. Aucun des messages audio ou écrits qui circule ne peut être vérifié. Personne n'en connaît véritablement la source. Mais ces messages se multiplient. Et la polémique enfle et porte sur la capacité du Gouvernement à faire face à une crise majeure, sanitaire et climatique. Aujourd'hui, certains députés demandent même la création d'une commission d'enquête parlementaire pour le contrôle de la gestion de cette crise. La situation sur les réseaux sociaux devient inquiétante et la maîtrise de l'information échappe au Gouvernement. Face à cette situation d'urgence pour les sinistrés et face à la désinformation galopante et surréaliste qui prend le pas sur l'information, elle lui demande si les différents services de communication (ministères, préfectures...) ne devraient pas se coordonner, diffuser et faire diffuser régulièrement sur l'ensemble des comptes et sites institutionnels et médias la réalité du terrain. Il est indispensable de faire combattre systématiquement les intox, rumeurs et autres fake news par la cellule de crise du ministère de l'intérieur. À charge, ensuite, pour les parlementaires, de relayer aussi l'information.