Person

Anne Brugnera

France

Votes

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Against
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
23 June 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 June 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
1 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
20 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
19 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 7 de M. Labaronne à l'article unique de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
6 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly