Bruno Bonnell

Votes

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• Against
  l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  17 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  17 April 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  13 April 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).

  8 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

  8 April 2021 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  1 April 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  16 March 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  10 March 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

  10 March 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).

  17 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  16 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  12 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  11 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  10 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  9 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  5 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  4 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  3 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).

  2 February 2021 · France · National Assembly