Amendement 40 — APRÈS ART. 3
France · National Assembly · 8 March 2023
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France · National Assembly · 8 March 2023
France · National Assembly · 7 March 2023
France · National Assembly · 7 March 2023
Mme Christelle Petex interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'avenir des chaudières à gaz et les solutions envisagées par le Gouvernement pour les remplacer de manière pérenne et réfléchie. En effet, la réglementation environnementale 2020 a instauré de nouveaux seuils à respecter en matière d'émission de gaz à effet de serre dès le 1er janvier 2023. À ce titre, les systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz naturel sont désormais interdits dans les logements individuels neufs. Il en sera de même pour les logements collectifs neufs dès 2024. Il est encore aujourd'hui possible de remplacer une chaudière à gaz vieillissante ou défaillante par une chaudière à gaz plus performante. Toutefois, il semble que la volonté du Gouvernement tende, comme pour les chaudières à fioul, à faire disparaître à l'avenir l'utilisation de toutes les chaudières à gaz. Chaque année, plus de trois cent mille nouvelles chaudières à gaz sont installées dans des maisons individuelles, ce qui correspond à la production d'électricité de 9 EPR. Suite à l'interdiction des chaudières à fioul, si les chaudières à gaz sont elles aussi interdites, comment la France va-t-elle se chauffer ? Comment fera-t-elle face à la demande d'électricité qui explosera ? Les craintes de manque d'électricité durant l'hiver 2022/2023 étaient déjà importantes, qu'en sera-t-il à l'avenir ? Quelles seront les solutions proposées aux Français ? Par ailleurs, Mme la députée s'interroge également sur la volonté du Gouvernement de véritablement mettre en place un mix énergétique équilibré et pérenne : pourquoi ne pas continuer à développer la production de gaz vert et ainsi pouvoir conserver les chaudières à gaz respectant des critères et des normes précises en terme d'émission de gaz à effet de serre ? Elle lui demande sa position sur ce sujet.
France · National Assembly · 2 March 2023
France · National Assembly · 2 March 2023
France · National Assembly · 2 March 2023
France · National Assembly · 28 February 2023
Mme Christelle Petex alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur une situation inacceptable dont elle a récemment été informée concernant les infirmiers au chômage. Dans le département de la Haute-Savoie, environ six cents infirmiers sont actuellement sans emploi et donc inscrits à Pôle emploi pour toucher leurs indemnités chômage. Sur les six cent indiqués ci-dessus, deux cent cinquante ont travaillé auparavant en Suisse voisine et touchent donc une indemnité chômage à hauteur de leur rémunération helvète bien supérieure aux salaires français. Dans un département reconnu comme un véritable désert médical et où le système de santé est des plus fragiles, Mme la députée a récemment appris que Pôle emploi considère légitime que les deux cent cinquante anciens infirmiers suisses cités ci-dessus refusent un poste et une rémunération française jugée « trop faible » et que ces derniers continue à être indemnisés à hauteur d'un salaire suisse. Les centres hospitaliers haut-savoyards peinent à recruter du personnel, de nombreux établissements de santé ont récemment dû fermer des dizaines de lits par manque de soignants. Il est inacceptable que Pôle emploi contribue à l'aggravation de la situation du système de santé de ce territoire en jugeant légitime les refus de postes français de la part des anciens travailleurs frontaliers. Elle tenait à l'alerter au sujet de cette situation ubuesque et souhaiterait connaître sa position quant à celle-ci ainsi que les solutions qui pourraient être envisagées pour abolir cette pratique inacceptable dans les meilleurs délais.
France · National Assembly · 27 February 2023
France · National Assembly · 27 February 2023
France · National Assembly · 27 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
France · National Assembly · 24 February 2023
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France · National Assembly · 23 February 2023
France · National Assembly · 22 February 2023
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France · National Assembly · 4 February 2023
France · National Assembly · 4 February 2023
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France · National Assembly · 4 February 2023
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France · National Assembly · 2 February 2023
France · National Assembly · 2 February 2023
France · National Assembly · 2 February 2023
France · National Assembly · 2 February 2023
France · National Assembly · 1 February 2023
France · National Assembly · 1 February 2023
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France · National Assembly · 1 February 2023
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France · National Assembly · 31 January 2023
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France · National Assembly · 31 January 2023
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Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les informations qui lui ont récemment été relayées par l'Union départementale des donneurs de sang de Haute-Savoie. En effet, la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) et les 2 850 associations qui la composent lancent l'alerte sur les nombreux dangers qui les menacent. Plusieurs facteurs se heurtent à eux : une pénurie globale du personnel médical, la hausse des coûts de l'énergie, une baisse de la demande des produits sanguins labiles (PSL) etc. Par ailleurs, la fréquentation des collectes de sang et des maisons de dons ne cesse de chuter. Le nombre de donneurs diminue significativement d'année en année. Actuellement, il manquerait 1 500 donneurs chaque jour, un nombre révélateur d'un niveau attendu insuffisant. Si aucun moyen n'est apporté pour assurer la pérennité de l'Établissement français du sang (EFS) et de son système de fonctionnement, les conséquences seront lourdes et nombreuses : fin de l'autosuffisance du pays en produits sanguins, chute de la collecte de plasma, financement ralenti voire inexistant en matière de recherche, disparition de nombreuses associations ainsi que du modèle transfusionnel français. En ce sens, elle souhaiterait qu'il puisse lui donner plus de détails sur les moyens accordés à la FFDSB pour assurer sa pérennité et encourager davantage de personnes à faire don de leur sang.