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Xavier Batut

France

Votes

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For
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 September 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
7 September 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
29 June 2021 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
22 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 June 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
25 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
12 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
11 May 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
10 May 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
4 May 2021 · France · National Assembly
For
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 66 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
17 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2829 de M. Herth à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
For
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
16 April 2021 · France · National Assembly