Xavier Batut

Votes

1,570 votes for Xavier Batut, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  11 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  10 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 381 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 278 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  5 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

  4 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  3 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  2 October 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  28 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  27 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  26 September 2023 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  21 July 2023 · France · National Assembly