Person
Jean Terlier
France
Votes
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- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
27 May 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
- Against
- For
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 May 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
16 May 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 May 2019 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 May 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 May 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
6 May 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forla déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
30 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
11 April 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
19 March 2019 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
13 March 2019 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
20 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
19 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
18 February 2019 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
18 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 February 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
5 February 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
23 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
17 January 2019 · France · National Assembly
- Against