Person
Jean Terlier
France
Votes
4,179 votes for Jean Terlier, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Against
- Againstl'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
16 January 2019 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
15 January 2019 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
20 December 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forla déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 December 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 December 2018 · France · National Assembly
- Against