Amélie de Montchalin

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  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

  29 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

  27 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).

  27 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1485 de M. Aviragnet après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  22 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  20 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).

  21 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  15 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly