Sereine Mauborgne

Votes

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• For
  l'amendement n° 947 de M. Acquaviva et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 242 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 338 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  19 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  18 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  18 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  15 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  14 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  12 March 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).

  11 March 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).

  18 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  13 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  13 February 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  12 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).

  31 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  30 January 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly