Person

Sereine Mauborgne

France

Votes

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Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
2 July 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
27 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
27 June 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
25 June 2019 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
20 June 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2019 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
19 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
18 June 2019 · France · National Assembly
For
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
12 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
4 June 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
28 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
23 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
23 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
23 May 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
21 May 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
14 May 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 April 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
10 April 2019 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
10 April 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 April 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
9 April 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
27 March 2019 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
26 March 2019 · France · National Assembly
For
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
22 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1894 de M. Isaac-Sibille et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
21 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
20 March 2019 · France · National Assembly