Person
Didier Baichère
France
Votes
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- Forl'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 March 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
8 March 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
8 March 2018 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
8 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 March 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 February 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 February 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
30 January 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 December 2017 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 December 2017 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 November 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 November 2017 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 November 2017 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
3 November 2017 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 October 2017 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 October 2017 · France · National Assembly