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France · Record · scrutin public ordinaire

397

le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 February 2018

Last action

14 February 2018 · le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

14 February 2018

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Summary

le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

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Timeline

  1. 14 February 2018

    le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

14 February 2018 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 5 · No 59 · Abstain 5 · Absent/not voting 2

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