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Souad Zitouni

France

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For
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
6 October 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
Against
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 September 2020 · France · National Assembly
For
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
23 September 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
23 July 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
15 July 2020 · France · National Assembly
For
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 July 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
25 June 2020 · France · National Assembly
Against
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).
25 June 2020 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).
25 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
24 June 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 June 2020 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
24 June 2020 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
18 June 2020 · France · National Assembly
Against
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
18 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
18 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
17 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire).
16 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).
15 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture).
10 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture).
8 June 2020 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).
4 June 2020 · France · National Assembly
Against
la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution).
4 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).
3 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).
2 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).
2 June 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
27 May 2020 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
27 May 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
26 May 2020 · France · National Assembly
For
la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
26 May 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
15 May 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
13 May 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
9 May 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
8 May 2020 · France · National Assembly
For
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
28 April 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
23 April 2020 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
17 April 2020 · France · National Assembly