Person
Yaël Braun-Pivet
France
Votes
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- Not votingl'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
- Not votingl'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly
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- Not votingl'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 February 2025 · France · National Assembly