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Person

Stéphane Buchou

France

Records

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Question· Question écrite13098open

Question 13098 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences, pour l'ensemble des installateurs d'appareil de chauffage (de poêles, d'inserts, de foyers fermés à bois) et des chaudières à bois, de conditionner l'aide MaPrimeRénov à un projet de rénovation globale. La filière d'installation de poêles et cheminées pèse plus d'un milliard d'euros et représente 21 000 emplois directs et 24 000 emplois indirects. L'utilisation des systèmes de chauffage au bois a permis une réduction de consommation de 10 GW pour l'année 2022 sur le réseau électrique, soit l'équivalent de 10 réacteurs nucléaires. L'utilisation de ce mode de chauffage est une alternative écologique renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles et participe à l'indépendance économique de la France. En assurant le remplacement des appareils vieillissants au profit d'appareils modernes limitant les émissions de particules, en installant de nouveaux appareils en substitution ou en complément de sources d'énergies non renouvelables, on contribue à lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de l'air ainsi qu'à réduire la consommation électrique. M. le député a été interpellé par plusieurs professionnels de ce secteur ; ces derniers s'inquiètent d'une possible chute des ventes. En effet, les ménages aux revenus modestes n'auront pas forcément les moyens de réaliser un projet global. M. le député souhaiterait connaître la position de M. le ministre sur cette situation et savoir si ladite aide peut aussi bénéficier aux projets ne concernant l'acquisition d'un seul dispositif. Contestant que les ménages les plus modestes, qui sont souvent ceux dont les besoins sont les plus immédiats, n'auront pas nécessairement les moyens d'en réaliser un projet global de rénovation thermique, les professionnels du secteur s'inquiètent.

Question· Question écrite12632open

Question 12632 — transports routiers

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des autocaristes. Le secteur d'activité connaît des difficultés de recrutement. Des formations de demandeurs d'emploi sont mises en place pour pallier ce problème de main d'œuvre et mènent à la délivrance de titres professionnels de conducteurs de transport en commun sur route. Cependant, lorsque les demandeurs d'emplois obtiennent ce titre, ils ne peuvent exercer directement, car des documents relatifs à la conduite leur manquent. Dans l'attente, les titulaires du titre se réinscrivent en tant que demandeurs d'emploi. Ainsi, il attire son attention sur cette situation complexe pour le secteur.

Question· Question écrite12628open

Question 12628 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 31 October 2023

M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur le cadre réglementaire qui encadre les propriétaires de mobil home et les gestionnaires de camping. Sollicité à plusieurs reprises, il lui apparaît que l'absence d'un cadre juridique spécifique et complet relatif aux problématiques du marché de la location de parcelle à l'année dans les campings profite aux propriétaires qui utilisent ce vide réglementaire pour imposer des règles hétéroclites. Avec 396 structures et 176 689 lits touristiques en 2018 dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, le département de la Vendée est le 1er département français en nombre de campings. L'hôtellerie de plein air en Vendée représente 66 % des lits touristiques marchands. C'est dans ce domaine le 1er mode d'hébergement des touristes. Il constate sur sa région de plus en plus de procédures qui sont engagées entre résidents et exploitants pour des problématiques diverses : augmentation des baux, périodes d'ouvertures réduites, sécurité et entretien des campings... Les propriétaires se retrouvent dans des situations fragiles et démunis face à ces dérives de plus en plus nombreuses des gestionnaires de camping. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel cadre légal pourrait être mis en place pour mettre fin à ces dérives.