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Person

Stéphane Buchou

France

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Question· Question écrite12056open

Question 12056 — logement : aides et prêts

France · National Assembly · 10 October 2023

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la réforme du prêt à taux zéro. Ce dispositif est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement, en plus d'un crédit immobilier. Il joue un rôle dans le financement des ménages à revenus modestes. Prolongé jusqu'à la fin de l'année, il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 de le supprimer pour l'acquisition de logements neufs dans les zones classées B2 et C. Ainsi, il attire son attention sur les répercussions de cette mesure sur l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes.

Question· Question écrite11797answered

Question 11797 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Stéphane Buchou appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, sur les conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse globale de 5% des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage. Au regard des enjeux concernant la formation des jeunes et le niveau de l'emploi pour nombre de métiers en tension dans l'artisanat, la baisse a un impact majeur pour la filière. La baisse serait de 1,25 % pour un master contre 10 % pour un CAP boulanger. Alors même que cette mesure se déploiera à partir de la rentrée universitaire 2023, il appelle son attention sur la baisse globale de 5 % de prise en charge des contrats d'apprentissage des métiers de l'artisanat, métier en tension.