Person
Stéphane Buchou
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 September 2018 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 September 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
14 September 2018 · France · National Assembly
- Against
- Abstain
- For
- Againstl'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 September 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 September 2018 · France · National Assembly
- For
- Forl'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
13 September 2018 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive).
1 August 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
25 July 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
3 July 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly