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France · Record · scrutin public ordinaire

1122

l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

13 September 2018

Last action

13 September 2018 · l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

13 September 2018

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Summary

l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

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Timeline

  1. 13 September 2018

    l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

13 September 2018 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 21 · No 35 · Abstain 8 · Absent/not voting 2

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