Person
Hubert Wulfranc
France
Votes
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- Forla proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
2 December 2021 · France · National Assembly
- Against
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- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).
26 November 2021 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).
18 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
16 November 2021 · France · National Assembly
- Forles crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
6 November 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
- Forla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
5 November 2021 · France · National Assembly
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- Againstles crédits de la mission Défense à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
26 October 2021 · France · National Assembly
- Againstl'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
19 October 2021 · France · National Assembly
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