François Ruffin

Votes

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• Abstain
  l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).

  9 May 2019 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  30 April 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).

  11 April 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).

  29 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

  26 March 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

  13 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).

  7 March 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).

  20 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

  19 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).

  5 February 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

  23 January 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée.

  13 December 2018 · France · National Assembly

• Against
  la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  5 December 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  28 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  26 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

  26 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  20 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  15 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

  9 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

  9 November 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

  8 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).

  8 November 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  30 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Abstain
  le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  25 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  24 October 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  23 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  18 October 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  18 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).

  11 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  9 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  3 October 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  2 October 2018 · France · National Assembly