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Person

Vincent Thiébaut

France

Records

4,123 records where Vincent Thiébaut is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5340answered

Question 5340 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modifications des référentiels salariaux applicables aux vétérinaires contractuels MASA. Les vétérinaires contractuels du ministère en charge de l'agriculture veillent à la qualité et à la sécurité de l'alimentation des Français, à la lutte contre les maladies animales en élevage, à la protection du bien-être animal et de l'environnement. Face aux fortes tensions sur le marché de l'emploi des vétérinaires, le MASA a annoncé, en octobre 2023, la modification des référentiels salariaux applicables aux vétérinaires contractuels, avec une reprise de leur expérience professionnelle acquise au MASA et avant leur entrée au MASA, avec une date d'application au 1er septembre 2023. Ainsi, les nouveaux vétérinaires contractuels bénéficient de ce nouveau référencement mais les collègues vétérinaires plus anciens n'ont toujours pas bénéficié de cette modification. Depuis lors, ils constatent une inégalité de traitement entre les vétérinaires contractuels recrutés avant et après la mise en application des nouveaux référentiels salariaux. Aussi, il lui demande les dispositions qui seront mises en place afin de rétablir l'équité entre tous les vétérinaires contractuels du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Question· Question écrite5257open

Question 5257 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la problématique des frais de transports en ambulance bariatrique, qui ne sont actuellement pas pris en charge par l'assurance maladie. Les patients souffrant d'obésité sévère nécessitent des transports spécifiques en ambulance bariatrique, adaptés à leur condition physique. Ces transports spécialisés représentent un coût important pour les patients et leurs familles, qui doivent souvent faire face à des difficultés financières supplémentaires en raison de leur état de santé. L'absence de prise en charge de ces frais par l'assurance maladie entraîne une inégalité de traitement et complique l'accès aux soins pour ces patients vulnérables. En conséquence, il souhaite savoir s'il envisage de prendre des mesures pour inclure les frais de transports en ambulance bariatrique dans les prestations couvertes par l'assurance maladie, afin de garantir une prise en charge équitable et d'améliorer l'accès aux soins pour les patients souffrant d'obésité sévère.

Question· Question écrite3898answered

Question 3898 — enfants

France · National Assembly · 11 February 2025

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur une problématique touchant au secteur de la petite enfance, en particulier les micro-crèches privées. Un projet de décret gouvernemental, prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026, impose une refonte des qualifications requises pour les personnels des micro-crèches. Cette mesure préoccupe le secteur de la petite enfance qui redoute notamment la fermeture de nombreuses structures privées, la perte d'emplois locaux et une pression accrue sur les services publics d'accueil déjà saturés. Les professionnels du secteur de la circonscription de M. le député sont particulièrement inquiets face à cette situation. Ils craignent une réduction drastique des capacités d'accueil et une pénurie de solutions adaptées pour les enfants, surtout ceux ayant des besoins spécifiques. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour éviter ces conséquences préjudiciables et garantir la pérennité des structures de petite enfance privées.

Question· Question écrite2521answered

Question 2521 — entreprises

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dysfonctionnements persistants du guichet unique, qui génèrent de nombreuses insatisfactions auprès des chefs d'entreprises. Ils rencontrent des difficultés récurrentes dans l'utilisation de ce service, ce qui impacte négativement leur activité et leur confiance dans les outils mis à leur disposition par l'État. Il est crucial de garantir la fiabilité et l'efficacité de ce dispositif pour assurer le bon fonctionnement de notre économie et la transparence des informations. En outre, les blocages répétitifs du système remettent en question la fiabilité des informations du registre national des entreprises, compromettant ainsi des procédures sensibles telles que les prochaines élections dans les chambres de métiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures envisagées pour remédier à ces dysfonctionnements et rétablir la confiance des utilisateurs dans le guichet unique.