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Person

Hubert Julien-Laferrière

France

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Question· Question écrite11684answered

Question 11684 — animaux

France · National Assembly · 3 October 2023

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les transports d'animaux vivants. En effet, chaque année, 1,37 milliards d'animaux sont transportés dans l'Union européenne et 100 millions d'entre eux transitent par le territoire national. La Commission européenne a décidé de revoir les différents textes législatifs européens sur le bien-être animal, notamment le règlement « transport » (CE) n° 1/2005 du Conseil. Ce texte est largement obsolète et ne protège que partiellement, voire est muet, sur certaines conditions de transport d'animaux. Ainsi, ces derniers sont transportés toute l'année, sur des durées indécentes et quelle que soit la météo, avec une exception très ponctuelle et insatisfaisante pour les trajets en période de fortes chaleurs. Par ailleurs, le règlement actuel autorise le transport des animaux non sevrés et des femelles gravides. La France doit se montrer à la hauteur de la révision européenne et prendre la mesure de la transition qui est en train de s'amorcer vers une meilleure prise en compte du bien-être animal en cours de transport. Par conséquent, il lui demande s'il va prendre position pour une révision ambitieuse de la réglementation européenne sur le transport d'animaux en limitant leur durée et en interdisant les pires pratiques (transports les jours de canicule, transports d'animaux gravides ou non sevrés).