Person
Jean-Luc Fugit
France
Votes
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- Forl'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
22 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
21 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- For
- For
- Againstl'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 November 2023 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
15 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 November 2023 · France · National Assembly
- For
- Forl'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
14 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
8 November 2023 · France · National Assembly