Person
Jean-Luc Fugit
France
Votes
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- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
15 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
14 November 2022 · France · National Assembly