Person
Jean-Luc Fugit
France
Votes
8,485 votes for Jean-Luc Fugit, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.
- Against
- Forl'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
5 January 2022 · France · National Assembly
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- Againstl'amendement n° 714 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 23 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
14 December 2021 · France · National Assembly
- For
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
13 December 2021 · France · National Assembly
- For
- Againstle sous-amendement n° 3559 de M. François-Michel Lambert à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstle sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
8 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).
1 December 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forla proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
25 November 2021 · France · National Assembly