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Person

Jacques Cattin

France

Records

9,974 records where Jacques Cattin is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite42445open

Question 42445 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'engagement des pharmaciens durant la crise sanitaire. Les officines ont été en première ligne durant la crise sanitaire, notamment au début de celle-ci. Leurs employés ont travaillé les premiers mois dans une situation extrêmement difficile (pas de masque, de gel ni d'alcool...) qui, certes n'avait rien à voir avec la situation dans les hôpitaux, mais qui s'est avérée très délicate face aux patients, avec la crainte perpétuelle d'une contamination de membres de l'équipe. En juin 2020, les responsables d'officine ont été informés que le directeur général de l'assurance maladie reconnaissait l'engagement des pharmaciens et de leurs équipes pendant la crise et qu'une indemnisation spécifique serait versée. Plus d'un an plus tard, rien ne s'est débloqué. Aussi il lui demande s'il peut lui transmettre des informations à ce sujet et si cette prime est toujours d'actualité pour les pharmacies d'officine.

Question· Question orale sans débat1279open

Question 1279 — produits dangereux

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Jacques Cattin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'annonce d'un déblocage d'une enveloppe de 50 millions d'euros affectés à la décontamination de plusieurs sites en Alsace, parmi lesquels celui d'une ancienne gravière à l'est de la commune de Wintzenheim dans le Haut-Rhin. Sur ce site, dénommé PCUK pour Produits chimiques Ugine Kuhlmann, 750 tonnes de résidus de lindane ont été enfouis dans les années 1970. Dans ces résidus figurent notamment le composant hexachlorocyclohexane (HCH) et ses isomères, hautement cancérogènes et potentiellement à l'origine de troubles sévères des systèmes nerveux, immunitaires, rénaux et hépatiques. À l'heure actuelle, ce site est protégé par une membrane imperméable en polyéthylène et les eaux souterraines sont sous surveillance continue. Les contrôles réguliers font état d'une stabilité du panache de pollution mais certaines concentrations restent à des niveaux très élevés, de l'ordre de 1871 microgrammes par litre, alors que le seuil de potabilité est de 0,5 microgramme par litre. On comprend dès lors les mesures de restriction d'usage des eaux souterraines mises en place et la particulière vigilance qu'impose ce site, dont la zone semble évoluer, selon le constat de dégradation de la situation établi par le ministère de la transition écologique en 2018, et migrer vers l'agglomération colmarienne et ses milliers d'habitants et vers un secteur de maraîchage. L'engagement financier du ministère permettra d'envisager une réhabilitation durable de cette zone et de déployer un plan ambitieux de protection de la nappe phréatique alsacienne. Pour le site PCUK lui-même, ce plan devrait se traduire par un déstockage complet des polluants et leur traitement ultime. Pour qu'elle soit menée à bonne fin, cette opération suppose un fléchage des fonds, mis en adéquation avec les besoins. Le bilan coûts-avantages de cette réhabilitation devra être dressé, dans le contexte de la gestion du site et des sols pollués. Sans doute l'opération supposera-t-elle aussi la mise en œuvre d'études préalables, parmi lesquelles l'évaluation du risque sanitaire. Dans cette perspective, il serait opportun qu'un comité de pilotage soit installé, avec une participation des élus locaux, qui doivent être pleinement associés à la réussite de cette dépollution. Aussi, il lui demande s'il serait possible d'apporter des précisions sur le fléchage des moyens alloués au plan de dépollution du site PCUK de Wintzenheim, ainsi que sur les modalités pratiques de cette opération, en termes d'études, de calendrier et d'association des acteurs locaux.

Question· Question écrite36199open

Question 36199 — montagne

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le dispositif d'indemnisation « ad hoc » des acteurs de la montagne, notamment après la décision de prolonger la fermeture des remontées mécaniques. Lorsqu'une même entreprise propose plusieurs activités, du type exploitation de remontées mécaniques, restauration traditionnelle, location de matériels, ou encore exploitation d'autres équipements comme une luge sur rail, et que celle-ci développe l'ensemble de ces activités sous une même entité juridique, avec un même numéro SIREN, elle ne peut prétendre bénéficier d'une aide que pour l'une de ces activités. Il aurait suffi que cette société scinde ses activités en créant une entité juridique pour chacune d'entre elles pour être éligible à accompagnement élargi. Cette situation, outre le fait qu'elle semble inéquitable, ne permet pas de répondre à la hauteur des enjeux d'accompagnements financiers, dont ces acteurs ont aujourd'hui plus que jamais besoin. Pour peu que le président de la structure perçoive encore une pension de retraite, l'aide sera amputée d'autant. Considérant la nécessité absolue dans laquelle on se trouve de venir en aide à ces entreprises de la montagne, il lui demande quelles mesures correctives le Gouvernement entend adopter pour ne laisser personne au bord de la piste.

Question· Question écrite36184answered

Question 36184 — hôtellerie et restauration

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'exigibilité de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels de l'hôtellerie restauration. Les pouvoirs publics avaient annoncé, mi-septembre 2020, qu'un report d'échéance de trois mois pour cette contribution serait octroyé au bénéfice de ces acteurs et qu'une remise ne pourrait être examinée qu'au cas par cas. Considérant l'évolution de la situation extrêmement défavorable pour la filière, la demande d'une exonération totale de cette contribution pour l'année 2021, portée par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, semble parfaitement fondée. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver à cette sollicitation, étant entendu que cette charge, conséquente pour nombre d'établissements, pèserait lourd dans toute perspective de reprise, si elle était maintenue.