Person

Jacques Cattin

France

Votes

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For
l'amendement n° 4808 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
7 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 18 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 17 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 6726 de Mme Panot à l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 879 de M. Vialay et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
6 April 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
For
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
30 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
16 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 March 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
9 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 March 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).
16 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
16 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 February 2021 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
13 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Abstain
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
12 February 2021 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
9 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
9 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
8 February 2021 · France · National Assembly
Against
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
2 February 2021 · France · National Assembly
For
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
For
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
26 January 2021 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly
Against
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
14 December 2020 · France · National Assembly