Philippe Benassaya

Votes

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• Against
  l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

  7 October 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  25 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

  25 July 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).

  22 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  21 July 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).

  29 June 2021 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

  22 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

  17 June 2021 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

  15 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  9 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• Against
  l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).

  8 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

  2 June 2021 · France · National Assembly